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La publicité visant la commercialisation d'espèces animales

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 590 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 17/01/2018
    • de LECERF Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Le décret wallon relatif à la publicité visant la commercialisation d’espèces animales est entré en vigueur le 1er juin 2017.

    Dès lors, la publicité de la commercialisation de toute espèce animale ne peut plus se faire que dans une revue spécialisée ou d’un site Internet spécialisé tel que défini dans le décret.

    Combien de contrôles ont-ils été effectués jusqu’à présent ?

    Qu’en ressort-il ?

    À quelle fréquence ces contrôles auront-ils lieu dès 2018 ?
  • Réponse du 06/02/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    Cette interdiction est une mesure sur le long terme. Aujourd’hui déjà, il apparaît que les comportements évoluent. Ainsi, un site Internet actif dans la commercialisation en tout genre retire les annonces qui sont postées en violation du décret. C’est un signal encourageant qui démontre que le dispositif entraine déjà une évolution, quelques mois seulement après son entrée en vigueur.

    De même, la population est attentive au respect de ce décret. Les points de contacts utiles fournissent quotidiennement des informations aux citoyens soucieux de respecter le décret, ainsi qu’aux citoyens qui scrutent l’existence d’annonces irrégulières.

    Une stratégie de contrôle a été définie et est aujourd’hui quotidiennement mise en œuvre.

    L’Unité du Bien-être animal concentre ses contrôles au niveau des sites de petites annonces. Des avertissements et des procès-verbaux ont ainsi été établis à charge des sites, mais également à charge des personnes qui ont publié les annonces.

    Par ailleurs, une soixantaine de plaintes a été traitée. Une lettre de rappel à la loi assortie d’un avertissement, comme le prévoit la législation, a été envoyée au responsable quand il est identifié.

    Une évaluation de cette stratégie de contrôle sera réalisée prochainement à la lumière notamment d’une étude juridique externe. Nous pourrons alors y apporter des adaptations éventuelles pour rechercher et constater plus efficacement les infractions.