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La carrière de Bossimé

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 592 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 17/01/2018
    • de MOUYARD Gilles
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir que la société Sagrex a introduit, le 24 novembre dernier, un recours devant le Conseil d’État, contre sa décision, en arguant le fait que certains éléments du dossier n’auraient pas été suffisamment pris en compte.

    Déjà en décembre 2003, une première demande de permis unique avait été déposée par la société Gralex (devenue entre-temps Sagrex) pour remettre en activité l’exploitation de la carrière de Bossimé et implanter de nouvelles installations de traitement de la roche à la carrière de Lives-sur-Meuse.  Ce permis avait été refusé par la Ville de Namur et la Région avait suivi la décision du Collège malgré un recours de la société Gralex.

    En 2004, le Collège de la Ville de Namur avait introduit auprès de la Région, suivi par son Conseil  à l’unanimité, une demande de révision partielle du plan de secteur visé par le projet Gralex basée sur l’intérêt du site en matière de conservation de la biodiversité.

    L’administration wallonne avait tergiversé et les Ministres compétents successifs (A. Antoine, B. Lutgen, Ph. Henry) avaient reporté plusieurs fois leur décision de suivre ou non la demande de la Ville de Namur.

    Vu cette absence de décision, la société Gralex a introduit un nouveau projet en novembre 2008 qui a nécessité, à la demande des fonctionnaires technique et délégué, des plans modificatifs et un complément corollaire d’études d’incidences.

    Le dossier est resté en état du 1er septembre 2010, date de l’arrêté des fonctionnaires, jusqu’au dépôt des compléments sollicités par Gralex en septembre 2016.

    L’enquête publique qui a suivi, organisée entre le 21 novembre et le 21 décembre 2016, a récolté 529 courriers de réclamation. Et, après examen, le Collège communal de Namur a remis un avis défavorable en sa séance du 19 janvier 2017.

    En date du 13 avril dernier, MM. les fonctionnaires technique et délégué ont néanmoins octroyé le permis unique, à l’encontre donc de la position défavorable du Collège namurois et de nombre de nos concitoyens. 

    Le Collège namurois a logiquement fait opposition au dit permis le 27 avril dernier et plusieurs comités de riverains ont fait de même.

    En date du 25 septembre 2017, Monsieur le Ministre a pris la décision de suivre la position des opposants à la réouverture des carrières de Lives et Bossimé en recevant le recours de la ville de Namur.

    Et il y a peu j’ai pris connaissance du recours en intervention au Conseil d’État de la société Sagrex contre cette décision.

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ? Pourrait-il faire le point sur ce dossier ? Les arguments avancés par la société Sagrex sont-ils fondés ? Dans l’affirmative ou la négative pourrait-il justifier sa réponse ? Quelles seront les suites données à ce dossier s’il advenait que le Conseil d’État donne raison à la société Sagrex ?
  • Réponse du 02/02/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    Dans son recours en annulation introduit le 28 novembre 2017 devant le Conseil d’État, la S.A. SAGREX conteste les motifs retenus dans ma décision du 25 septembre 2017 qui reprend les arguments développés dans le rapport de synthèse défavorable rédigé par les fonctionnaires technique et délégué compétents sur recours pour refuser le permis unique sollicité.

    Ce recours a été notifié à l’Administration par le greffe du Conseil d’État ce mardi 23 janvier 2018.

    En l’état de la procédure, l'honorable membre comprendra aisément qu’il ne m’appartient pas de me prononcer plus en avant sur ce dossier.

    À ce stade, l’Administration va procéder à la désignation d’un avocat pour représenter la Région Wallonne. Il appartiendra à ce dernier de répondre aux arguments soulevés par la requérante.

    Enfin, dans le cas où le Conseil d’État annule la décision ministérielle, l’autorité de recours se retrouve à nouveau saisie de l’instruction du dossier. Elle disposera d’un nouveau délai d’instruction et devra prendre une nouvelle décision élaborée à la lumière des éléments soulevés par le Conseil d’État.