Les conséquences pour la Wallonie de la décision de la Région bruxelloise interdisant la circulation des voitures polluantes

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 599 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 17/01/2018

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Dès le premier janvier prochain, la Région bruxelloise a pris la décision d’interdire sur son territoire les véhicules les plus polluants, et ce en vue d’améliorer la qualité de l’air de notre capitale.
  
  En effet, les autorités bruxelloises vont établir une zone de basses émissions qui couvrira les 19 communes. De ce fait, les voitures seront refoulées de la capitale selon leur carburant et leur niveau d’émissions polluantes.
  
  D’ici à 2025, toutes les voitures roulant au diesel produites avant septembre 2014 seront interdites dans la capitale. Pour les voitures à essence, seuls les véhicules produits avant 2000 seront visés.
  
  Au total, en 2018 près de 5000 véhicules diesel immatriculés à Bruxelles seront déjà concernés, 8000 de plus en 2019, et 36000 autres en 2020.
  
  Pour la Fédération du commerce automobile, la plupart de ces voitures vont être revendues entre particuliers, vers la Wallonie qui possède des normes environnementales plus faibles qu’en Flandre. De ce fait, la Wallonie deviendrait la nouvelle poubelle des tacots bruxellois, en plus des vieilles voitures flamandes qui se retrouvent déjà sur notre territoire.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ? Partage-t-il l’analyse de la Fédération du commerce automobile ? Dans l’affirmative ou la négative pourrait-il justifier sa réponse ? Quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour éviter que la Wallonie ne devienne la poubelle des vieilles voitures de Belgique ? Ne serait-il pas opportun de travailler de concert avec les différentes entités sur cette problématique ?

• Réponse du 06/02/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En termes de lutte contre la pollution atmosphérique, la Wallonie avance également et a d’ores et déjà annoncé l’adoption future de restrictions similaires à celles adoptées en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale. En effet, un projet de décret a été adopté, en première lecture, en décembre dernier.
  
  Dans ce cadre, ce projet va également plus loin dès lors qu’il prévoit l'interdiction progressive des véhicules particuliers équipés d’un moteur diesel, dans sa conception technologique actuelle, entre 2025 et 2030.
  
  Outre la mesure diesel, ce projet de décret va habiliter les autorités communales à instaurer sur leur territoire des zones de basses émissions. Le projet de décret habilite également le Gouvernement à :
  - activer une telle zone sur l’ensemble du territoire wallon en cas de pics de pollution ;
  - imposer la mise en place d’une zone de basses émissions dans les zones ou agglomérations dont les valeurs seuils de polluants atmosphériques sont atteintes.
  
  Dans ces conditions, il n'y aura aucun intérêt à acquérir en Wallonie un véhicule polluant quel qu’il soit. Ces vieux véhicules seront soumis aux mêmes restrictions qu'ailleurs en Belgique. En outre, il faut reconnaitre que la superficie de la Belgique est telle que l’acquéreur serait très vite pénalisé en ayant un véhicule qui ne pourrait plus rouler que sur le territoire de la Wallonie.
  
  La programmation en projet a été annoncée auprès d’un large public pour les années à venir. Ce faisant, l’objectif est que, dès aujourd’hui, chacun puisse adapter son comportement et puisse mieux orienter ses choix.