L'évolution du personnel au sein de la Direction du contentieux du SPW

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 132 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 17/01/2018

  • de ARENS Josy
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  La Direction du contentieux manque de personnel. Lors d’une précédente question,Monsieur le Ministre m’a répondu que seuls des engagements supplémentaires seraient de nature à apporter une réponse structurelle au problème des importants retards dans le traitement des dossiers.
  
  Cette réponse est la même que celle que donnait le Ministre en charge du Budget en 2010. À l’époque, du personnel avait donc été engagé.
  
  Que sont devenus ces agents ? 
  
  Monsieur le Ministre peut-il exposer quelle a été l'évolution de l'emploi au sein de cette Direction entre 2010 et 2017 et si des départs d'agents sont survenus, quelles en sont les causes ? 
  
  Quelle a été l'évolution du nombre de dossiers entrants, année par année, au cours de la même période ?
  
  À la fin de chacune des années de 2010 à 2017, quel était le stock de dossiers en souffrance ?

• Réponse du 31/01/2018 | Annexe [PDF]

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Voici les données chiffrées de l'évolution de l'emploi au sein de la Direction du Contentieux de la trésorerie (contentieux juridique et administratif) entre 2010 et 2017.
  
  Pour ce qui concerne les années 2010 à 2015, il s'agit de l'évolution des effectifs moyens du service, informations extraites du rapport de la Cour des comptes.
  
  Pour les années 2016 et 2017, les informations sont celles qui ont été fournies par le Département de la trésorerie.
  
  Années Effectifs moyens
  2010 12,8
  2011 16,6
  2012 13,3
  2013 11,1
  2014 13,2
  2015 14,4
  2016 12,9
  2017 7,8
  
  Le renfort des juristes autorisés en 2010 se reflète dans les chiffres de l'année 2011.
  
  Il convient d'ajouter que durant l'année 2012, un agent n'a pas presté pour des raisons médicales. Pendant l'année 2016, ce sont 2 agents qui se sont absentés pour les mêmes raisons et en 2017, 1 agent, déjà absent en 2016, n'a pas encore pu reprendre ses fonctions à temps plein.
  
  Quant au départ des agents, comme déjà évoqué devant cette Assemblée, il s'agit pour la plupart d'agents ayant eu l'opportunité de disposer d'un emploi plus stable (nomination à titre statutaire) ou emploi correspondant mieux à leurs aspirations ou qualifications, ou encore rapprochements de domicile sans que ces causes soient exclusives l’une de l’autre.
  
  Je rappelle par ailleurs que 5 engagements/recrutements interviendront prochainement dont 2 pour lesquels l'arrivée est annoncée en février.
  
  L'honorable membre souhaite, par ailleurs, obtenir divers chiffres. J’attire son attention sur le fait que ceux-ci, dans un service contentieux, ne sont pas totalement représentatifs de la charge de travail et des délais, qui dépendent aussi des interlocuteurs du service, et des aspects particuliers du cas d’espèce.
  
  Quant au stock de dossiers ouverts à la fin de chaque année, qu’on ne peut qualifier d’en souffrance, et à ce propos, je rappelle qu’il s’agit de dossiers de contentieux dont la durée de validité peut dépasser plusieurs années, il ne sera ici aussi qu’indicatif.
  
  Tous les dossiers ne connaissent pas de mouvements financiers. Ils n’en requièrent pas moins des opérations et traitements.
  
  Les opérations s’agrègent d’année en année.
  
  Enfin, les outils informatiques sont comme l’a également souligné la Cour des comptes, anciens et ciblés gestion, par conséquent peu orientés statistiques. Le nouveau projet informatique améliorera cette situation.
  
  Voir annexe.