Le suivi de la reconnaissance en Wallonie de la sécheresse exceptionnelle comme calamité agricole

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 243 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 17/01/2018

  • de LECERF Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  J’ai interrogé précédemment Monsieur le Ministre au sujet de la sécheresse exceptionnelle reconnue en Wallonie par l’IRM dans 260 communes.
  
  Dans sa réponse, il m’indiquait que les seconds constats qui s’effectuent au moment de la récolte, permettront la vérification des critères financiers de reconnaissance et la confirmation de la diminution de la production due à la circonstance exceptionnelle.
  
  À ce sujet, je souhaite faire le point avec lui.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer combien de demandes de second constat ont été introduites. Peut-il scinder sa réponse par secteur ?
  
  Combien d’agriculteurs seront-ils indemnisés et à concurrence de combien ?

• Réponse du 05/02/2018

  • de COLLIN René
  
  Je confirme les éléments apportés à la question de septembre dernier.
  
  D’une part, la réception des procès-verbaux des commissions communales de constat des dégâts est clôturée. Il apparaît que, sur les 262 communes wallonnes, 19 n’ont pas réuni leur commission communale de constats de dégâts. Sur les 243 communes restantes, 230 communes, représentant 7.455 procès-verbaux, ont déjà été encodées par mon Administration.
  
  Dès que les 13 communes restantes auront été encodées, mes services pourront procéder à la vérification des montants totaux de dégâts et des montants par dossier. Cette vérification permettra de confirmer que les critères pour la reconnaissance comme calamité agricole sont rencontrés. Mon administration pourra alors soumettre les projets d’arrêtés de reconnaissance de la sécheresse 2017 comme calamité agricole. La reconnaissance et les modalités pratiques d’indemnisation ne seront effectives qu’au moment de l’approbation de ces arrêtés en troisième lecture par le Gouvernement wallon et le Parlement. Il est donc encore trop tôt pour pouvoir préciser le nombre d’agriculteurs indemnisés et le montant des indemnisations.
  
  D’autre part, les analyses préliminaires des procès-verbaux par mon administration confirment les informations déjà transmises. Ce sont les prairies qui ont été les plus affectées. En effet, les dégâts constatés et évalués en premier constat sont confirmés lors des seconds constats. Les pourcentages de dégâts varient cependant d’une région à l’autre, de 32 % à 70 % pour certaines communes.
  
  Concernant les céréales, ce sont les céréales d’hiver qui sont majoritairement reprises sur les procès-verbaux. Cependant, lors des seconds constats, les dégâts sont évalués à la baisse.
  
  Enfin, les dégâts aux cultures de lin restent importants. Pour ces cultures, le premier constat rédigé fin juillet au moment de la récolte représente, pour la majorité des cas, le seul constat.
  
  Les dégâts aux maïs, aux betteraves et aux pommes de terre repris lors des premiers constats ne sont pas repris lors des seconds constats. Cela confirme les informations provenant du secteur. Ces cultures ont réussi à compenser d’une certaine façon le stress hydrique dû à la sécheresse.