/

Les abattages rituels

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 622 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 22/01/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB) a déposé un recours en annulation, devant la Cour constitutionnelle contre le décret wallon d'interdiction de l'abattage des animaux sans étourdissement afin de "faire constater son illégalité au regard du droit constitutionnel belge et du droit européen". Le CCOJB réclame un retour à la situation antérieure à l'adoption de ces décrets.

    Le décret wallon a été adopté tout en assurant un équilibre entre le bien-être animal et le respect des traditions religieuses. Tous les acteurs concernés par la question de l'abattage rituel ainsi que les responsables des différentes communautés religieuses ont été consultés sur cette problématique.

    Gaia rappelle que le décret wallon n'interdit d'aucune manière l'abattage rituel. "En imposant l'étourdissement préalable et réversible, la loi interdit la souffrance animale scientifiquement établie que provoque l'abattage sans étourdissement, car cette souffrance est techniquement évitable et donc inadmissible.".

    Monsieur le Ministre a-t-il eu, après l'adoption du décret, des contacts avec la CCOJB ? Comment expliquer aux représentants des cultes concernés et les associer à la recherche de solutions qui évitent la souffrance animale tout en garantissant la liberté des pratiques religieuses ?
  • Réponse du 07/02/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    Plusieurs recours contre le décret du 18 mai 2017 ont été introduits. Ils émanent de l’ASBL Comité de Coordination des Organisations juives de Belgique - Section belge du Congrès juif mondial et Congrès juif européens et autres, du Consistoire central israélite de Belgique et autres, de l’ASBL Mosquée Arrahma – Association de foi et pratique de la religion islamique de Marchienne-au-Pont et autres et de l’Exécutif des Musulmans de Belgique et autres. La Région wallonne en a été avisée par l’intermédiaire du Ministre-Président.

    Sur proposition du Ministre du Bien-être animal, le Gouvernement a confirmé son intervention dans la procédure et a désigné un avocat pour assurer la défense de ses intérêts.

    Dans l’élaboration de ce décret, différents contacts ont été établis avec les différentes communautés religieuses concernées afin d’envisager l’équilibre possible entre le bien-être animal et le respect de la liberté de culte. Ces discussions se sont poursuivies au cours de l’adoption de ce décret par l’organisation d’auditions. Le décret finalement adopté est le fruit de ces discussions, et les arguments motivant l’équilibre trouvé ont été repris.

    À la suite de l’adoption de cette proposition de décret, aucun nouveau contact n’a été pris à notre connaissance avec les communautés religieuses.

    L’arrêt que rendra la Cour constitutionnelle sera particulièrement éclairant sur les explications à donner quant à la compatibilité entre ce décret et les règles à imposer en matière de bien-être animal, et les principes de la liberté de culte.