La lutte contre les dépôts sauvages de déchets

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 628 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 22/01/2018

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Les dépôts sauvages de déchets sont aujourd'hui encore monnaie courante. À titre d'exemple, la commune de Villers-la-Ville en a fait la triste expérience ces derniers temps, puisque ses services ont constaté à plusieurs reprises d'importants tas de déchets déversés à différents endroits. Dans le cas présent, on suspecte un ou plusieurs entrepreneurs qui se débarrasseraient de la sorte de déchets et débris de construction, qui plus est alors que leur enlèvement est généralement facturé au client.
  
  Notre Région dispose d'une stratégie wallonne relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités en matière de déchets portant atteinte à la propreté publique et dans le cadre de cette stratégie, Monsieur le Ministre a officialisé en février 2016 un partenariat avec Fost Plus, Comeos Wallonie et Fevia Wallonie basé sur un plan d'action Propreté publique actualisé chaque année, jusqu'en 2022.
  
  Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me faire part des actions prévues courant 2018 dans le cadre de ce partenariat ? Par ailleurs, quel est le bilan des actions menées depuis son lancement ?
  
  En novembre dernier, Monsieur le Ministre indiquait qu'il était prévu à court terme de mettre à la disposition des communes un outil permettant de géoréférencer les endroits où l'on recense régulièrement des dépôts de déchets, et ce afin de prendre des mesures plus efficaces pour contrer, prévenir et sanctionner ces derniers. Cet outil a-t-il été mis à la disposition de toutes les communes ? Dans la négative, quand le sera-t-il ?

• Réponse du 07/02/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’accord de partenariat que j’ai signé avec Fost Plus, Comeos et Fevia, a débouché en avril 2016 à la création de la cellule Be WaPP, pour une Wallonie Plus Propre qui a pour mission de mettre en œuvre les actions prévues au Cahier 5 du Plan Wallon des Déchets Ressources.
  
  La stratégie suivie par la cellule Be WaPP s’oriente autour de 5 axes  :
  1) Infrastructure :
  - octroi de subsides aux communes pour l’achat de poubelles et/ou cendriers et aspirateurs de rue ;
  - mise à disposition des communes de l’application permettant de géolocaliser le parc de poubelles  ;
  - mise en place d’un projet de tri des déchets sur les aires d’autoroutes ;
  - sensibilisation des usagers de la route à l’utilisation des poubelles.
  2) Sensibilisation :
  - réalisation de campagnes destinées à sensibiliser le public à la lutte contre les déchets sauvages.
  3) Participation :
  - mise en place d’actions impliquant le citoyen en tant qu’acteur de la propreté publique (Grand Nettoyage de Printemps, ambassadeurs de la propreté)
  4) Gestion de l’espace :
  Appui aux communes en vue de procéder à l’engagement d’agents de propreté sous contrat PTP.
  5) Répression :
  La révision du décret délinquance environnementale devrait faciliter le volet répressif qui est un point délicat et sensible de la lutte contre les incivilités. Des opérations ‘coup de poing’ d’interpellation des pollueurs, pris en flagrant délit, vont avoir lieu toute l’année durant.
  
  Pour 2018, les actions démarrées antérieurement seront poursuivies et de nouvelles actions seront mises en oeuvre.
  
  En ce qui concerne l’application permettant le géoréférencement des points noirs, il s’agit d’une amélioration de l’application proposée aux communes leur permettant de géolocaliser leur parc de poubelles et de cendriers. Sa mise en place interviendra en 2018.