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L'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 629 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 22/01/2018
    • de MORREALE Christie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Lors de la séance du Gouvernement wallon du 14 décembre 2017, Monsieur le Ministre présentait un avant-projet d’arrêté « modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, et relatif à l’ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines concernant certains métabolites de pesticides ».

    La directive-cadre de l’eau vise à établir l’état chimique de chacune des 33 masses d’eau souterraine désignées en Wallonie au moyen d’un réseau de sites de contrôle constitué d’environ 400 points de mesure.

    En 2014, les indicateurs de l’environnement notaient que la situation était relativement stable, avec une légère diminution des sites présentant une qualité moyenne ou mauvaise. Cela s’explique principalement par la persistance de substances dans les eaux souterraines, malgré les mesures prises notamment pour la protection des captages.

    Dans ces captages pollués, on retrouve de l’atrazine par exemple ; un herbicide appliqué sur les cultures de maïs interdit depuis septembre 2005, mais dont la matière active et son métabolite (le déséthylatrazine) sont très mobiles et persistants dans les sols et les aquifères. D’autres substances sont au contraire en augmentation (bentazone, terbuthylazine).

    Monsieur le Ministre peut-il préciser les valeurs seuils qu'il propose d’ajuster ? Quelles sont les substances concernées ? Suivant quelles recommandations a-t-il décidé d’ajuster ces valeurs seuils ?
  • Réponse du 07/02/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    La directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la non-détérioration a fixé des normes de qualité pour les eaux souterraines concernant, d’une part les nitrates, d’autre part les substances actives et les métabolites pertinents des pesticides (c’est-à-dire les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides).
    Ces normes s’appliquent partout en Europe et sont de 0,1 µg/L pour chaque molécule concernée, par exemple l’atrazine et la déséthylatrazine, et 0,5 µg/L pour la somme de ces molécules.

    La même directive impose aux Etats-Membres de fixer des valeurs-seuils de bon état pour tout autre polluant des eaux souterraines ressortant de la surveillance et des états des lieux des pressions précédant chaque plan de gestion des districts hydrographiques. Il s’agit donc d’un processus cyclique et les valeurs-seuils doivent être régulièrement révisées en fonction de nouvelles informations sur un polluant ou un groupe de polluant. Ce processus est précisé à l’annexe XIV du Code de l’eau.

    En 2016 (arrêté du Gouvernement wallon du 25/02/2016), des normes avaient été fixées pour plusieurs métabolites de pesticides (métazachlore ESA, chlorothalonil SA et 2,6-dichorobenzamide).
    Suite à des décisions prises dans des régions voisines et une connaissance plus approfondie de la situation de ces métabolites en Wallonie, les valeurs seuils sont en cours de révision pour le métazachlore ESA et le chlorothalonil SA et des valeurs seuils seront définies pour le chloridazon-desphenyl et le métolachlore ESA.
    Outre ces évolutions dans les régions voisines et une meilleure connaissance, c’est aussi le principe de précaution (incertitudes résiduelles, notamment concernant l’effet cocktail et une évaluation récente du métazachlore comme substance cancérogène possible) et le principe de non-détérioration de la bonne qualité de nos eaux souterraines qui ont permis de fixer ces valeurs-seuils.