Rapport bisannuel 2003-2004 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 4 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 27/10/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  En vertu de la loi du 2 juin 1998, article 11, le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles présente tous les deux ans un rapport de ses activités.
  
  Le rapport 2003-2004 vient d'être transmis au Gouvernement wallon. Il me semble que ses services ont pu analyser ce rapport.
  
  Parmi les organisations et instances qui ont demandé des informations au Centre on retrouve, pour la Communauté française, principalement le monde de l'enseignement et, pour la Région wallonne, les communes et les CPAS. Pour les années 2003-2004, les demandes émanant des Communautés et des Régions représenteraient 18 %.
  
  Quelle est l'analyse que Monsieur le Ministre-Président fait de ce rapport ? Des dispositions concernant le suivi des recommandations faites seront-elles adoptées par le Gouvernement wallon dans les prochaines semaines ?
  

• Réponse du 18/11/2005

  • de DI RUPO Elio
  
  
  L'objet de la question ne relève pas de mes compétences mais de celles de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.