L'impact sur l'environnement des micro-billes

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 634 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/01/2018

  • de WAROUX Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Comme Monsieur le Ministre le sait, en France, depuis le 1er janvier 2018, les cotons-tiges en plastique ainsi que les produits à base de micro-billes plastiques, contenues notamment dans les produits exfoliants, sont interdits à la vente.
  
  Et pour cause  : ces micro-billes sont si petites qu’elles passent au travers les filtres des stations d’épuration, constituent une importante source de pollution en mer et y sont ingérées par la faune marine, notamment les huîtres, pour finalement se retrouver dans notre alimentation.
  
  Ces produits touchent directement notre santé mais également la biodiversité de nos mers et océans.
  
  En 2016, Monsieur le Ministre avait mené une étude pour retirer ces produits du marché sans aboutissement concret. Nous avons appris, via une communication de son cabinet à la presse, qu'il est enclin à réexaminer la question en 2018.
  
  En outre, une résolution votée récemment au Sénat demande aux «  différents Gouvernements de développer ensemble un plan d’action global assorti d’objectifs à court, moyen et long termes en vue de réduire l’utilisation de plastique et la pollution plastique et accordant une place centrale à l’acquisition de connaissances, à la sensibilisation et à l’action sur le terrain  », ou encore «  d’encourager la recherche et l’innovation dans le secteur du substitut au plastique  ».
  
  Quelles actions concrètes envisage-t-il de prendre  ?
  
  L’interdiction de la vente de produits à base de micro-billes et de cotons-tiges comme en France est-elle envisagée  ?
  
  Des concertations avec les autres Gouvernements du pays sont-elles menées sur le sujet  ?
  
  Comment stimuler la recherche d’alternatives  ? A quel coût ?

• Réponse du 09/02/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La France a effectivement adopté un texte de loi interdisant, dès ce mois de janvier 2018, la vente de produits contenant des microplastiques.
  Ces produits sont pointés du doigt pour leurs atteintes sur l’environnement et la santé.
  
  En Belgique, une action sur la vente des produits concernés est du ressort de l’autorité fédérale.
  La Wallonie a été consultée en décembre 2017 par la Ministre Marghem au sujet d’un projet d’accord sectoriel visant à soutenir la substitution des microplastiques dans les produits de consommation.
  
  La prise de conscience de cette problématique et les travaux menés pour y répondre ont été salués. Cependant, il a également été répondu qu’il semblerait davantage opportun de légiférer sous la forme d’un arrêté royal. Cela permettrait en effet de toucher l’ensemble des produits mis sur le marché et d’être adopté plus rapidement que la mise en œuvre de la condition sectorielle. Cela réduirait également l’écart temporel avec nos voisins français.
  À ce stade, aucune information quant aux suites données à cette proposition n’a été fournie.