Le contournement du village de Gages

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 635 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/01/2018

  • de WAROUX Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Nous avons déjà largement discuté du contournement du village de Gages, afin d’améliorer la mobilité du Parc Pairi Daiza. Récemment, des articles de presse sont encore sortis suite à de nouvelles déclarations du Bourgmestre d’Ath. Il y annonce qu’un accord définitif aurait été trouvé au sein de la task force.
  
  Le tracé retenu dans sa dernière partie épouserait finalement celui de la ligne de chemin de fer 94 et du TGV jusqu’à la chaussée de Soignies (N57), avant de prendre la direction de Ghislenghien jusqu’au carrefour du Mets Encore. De là, une nouvelle route sera construite afin de dévier le trafic vers la chaussée de Bruxelles (N7). Ce tracé, un peu plus long, permettrait d’économiser des terres agricoles, et de constituer une sorte de contournement d’Ath, pour les zonings, à en croire le Bourgmestre, qui s’en réjouit et met particulièrement en avant sa contribution personnelle dans ce choix d’alternative.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il refaire le point à ce sujet?
  
  En réponse à ma suggestion, en question orale du 11 octobre, il validait le principe d’associer la DGO2 dans la task force. Cela a-t-il été fait depuis lors? La task force s’est-elle réunie entretemps ?
  
  Dans cette même réponse, Monsieur le Ministre indiquait que les trois phases du tracé faisaient l’objet d'une étude technique spécifique, comprenant aussi une étude altimétrique. Est-elle finalisée  ? Dans la négative, quand devrait-elle l’être  ? Pouvons-nous en connaître les résultats ? Sera-t-elle présentée à la population locale  ? Si oui, via quel canal  ?
  
  Les déclarations du bourgmestre d’Ath sont-elles correctes ? Une décision est-elle effectivement prise  ? Si oui, a-t-il été tenu compte de cette étude ?

• Réponse du 07/02/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Lors de la dernière réunion de la Task force du 21 novembre 2017, à laquelle la Direction générale de la Mobilité (DGO2) n’a pas participé en raison d’un agenda déjà fixé, l’étude de la variante relative à la troisième phase du tracé a été présentée par le bureau d’études en charge de cette section. Elle prolonge le tracé le long du TGV et rejoint la N57, qu’elle emprunte, avant de rejoindre la N7 à l’est du carrefour du lieu-dit « Aux Mets Encore ».
   
  Il n’y a pas d’accord totalement définitif sur cette phase 3. Le volet mobilité a été appréhendé via un bureau spécialisé et fera partie du dossier qui sera introduit dans le cadre de la procédure de permis d’urbanisme.
   
  L’étude technique de projet de cette troisième phase, comprenant un volet d’étude altimétrique, est en voie de finalisation. Suite à une réunion avec les responsables d’Infrabel en décembre dernier, de nouvelles consignes d’implantation ont été annoncées par rapport au fossé longeant la voie TGV. Un levé topographique sera réalisé en vue d’affiner l’étude de cette section spécifique du projet, dès que les autorisations d’accès auront été délivrées par Infrabel. Cela va engendrer une légère adaptation du tracé. 
  
  Dès finalisation, la demande de permis d’urbanisme sera déposée pour les 3 phases, l’étude des deux premières phases étant, quant à elle, terminée. Pour rappel, la phase 1 se situe entre le parc Pairi Daiza et la N523. La phase 2 poursuit le tracé jusqu’à la N525. Et la phase 3 est mentionnée ci-avant.
  
  Les propos du bourgmestre d’Ath n’engagent que lui. Comme déjà expliqué précédemment, le tracé proposé comprend 3 phases et un consensus s’est dégagé en Task force sur cette proposition qui sera soumise à la procédure de permis. Il n’y a pas encore eu d’examen officiel par une quelconque autorité et c’est aussi dans le cadre de la procédure de permis d’urbanisme que la Direction générale de la Mobilité (DGO2) rendra avis, sur base des données de mobilité qui seront communiquées. Cette dernière sera par ailleurs associée à la Task force lorsqu’elle sera encore amenée à se réunir.
  
  Il importe de souligner encore une fois que le tracé qui s’est dégagé est proposé, qu’il sera soumis à enquête publique et que la décision d’adoption sera du ressort du fonctionnaire délégué, dans le cadre de la procédure de permis d’urbanisme. C’est bien dans le cadre de l’enquête publique que la population sera consultée.
  
  En outre, à l’issue de la procédure de consultation, la décision du fonctionnaire délégué pourra octroyer le permis pour la première, la première et la seconde ou les trois phases, et ce, avec ou sans conditions.