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La vente par la SNCB de son patrimoine immobilier

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 643 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 23/01/2018
    • de HENRY Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Par le biais d'une question écrite, j'ai déjà interrogé Monsieur le Ministre sur l'annonce de la SNCB de la vente d'une partie de son patrimoine immobilier.

    Dans sa réponse, il m'indiquait notamment que les sites précis n'étaient pas encore identifiés et qu'un audit d'inventaire était mené par la SNCB. Ses résultats étaient attendus pour fin 2017.

    J'aurais souhaité obtenir de plus amples informations sur l'évolution de ce dossier.

    Tout d'abord, les résultats de l'audit mené par la SNCB sont-ils connus ?

    Monsieur le Ministre a-t-il une vision plus précise de la situation ? Sait-il quelle superficie de terrains concerne la Wallonie ?

    Quelle est la typologie de ces terrains ?

    Des contacts ont-ils eu lieu entre la Wallonie et le Ministre Bellot dans le cadre de cette vente annoncée ? Le cas échéant, sur quoi portent-ils ?

    Au regard du potentiel de ces terrains en termes d'assainissement des sols mais également d'urbanisation raisonnée du territoire, la Wallonie accorde-t-elle une importance particulière à ce dossier ?

    Le Ministre Bellot semblait, lors de son interview, indiquer qu'il se tournerait prioritairement vers les pouvoirs publics pour revaloriser le bâti non industriel. Des précisions en ce sens sont-elles parvenuesà Monsieur le Ministre ?

    Quels sont les procédures mises en œuvre ou envisagées par la Wallonie pour ces différents sites ?

    Quel est le calendrier prévisionnel ?
  • Réponse du 05/02/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    Ni le Gouvernement fédéral, ni la SNCB n’ont contacté mon Cabinet à ce sujet et nous n’avons à ce jour a fortiori pas été informés du résultat de l’étude.
    L’autorité de tutelle de la SNCB est le Ministre fédéral de la Mobilité. La SNCB pouvant disposer de ses biens comme tout autre propriétaire foncier et la nécessaire discrétion liée à de potentielles transactions est compréhensible.

    La Wallonie est dotée d’outils lui permettant de gérer son territoire, que ce soit au travers de la législation sur les sites à réaménager, les plans, les schémas et la délivrance de permis. Ces terrains, comme les autres, doivent s’y soumettre et peuvent le cas échéant bénéficier de subventions.

    Des sites appartenant ou ayant appartenu à la SNCB sont d’ailleurs déjà repris en site à réaménager.

    Les pouvoirs locaux peuvent bénéficier de subventions pour l’acquisition de sites. Il leur appartient de les activer, et ce, en toute autonomie.

    Tout complément d’information au sujet du projet de la SNCB est à adresser à son ministre de tutelle.