La fiscalité automobile durable

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 138 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/01/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  La voiture rapporte entre 17 et 18 milliards d’euros aux recettes de l’Etat, dont 5 milliards des accises et de la TVA sur le carburant. Vu ces données, Monsieur le Ministre pense-t-il que l’Etat a un intérêt à abandonner les moteurs à combustion fossile et de les remplacer par des moteurs plus propres qui ne généreraient pas de recettes au niveau des accises ?
  
  Il me semble en tout cas qu’il faudra une politique de fiscalité automobile concertée afin qu’un niveau de pouvoir ne fasse pas le contraire de ce qu’un autre niveau de pouvoir, en l’occurrence les Régions, mettent sur pied.
  
  Pour le CEO de d’Ieteren : « Il ne faut pas se voiler la face, quand on commence à vendre plus de voitures électriques, on ne peut pas les soutenir financièrement. Nous ne sommes pas demandeurs de subsides, mais nous voulons de la clarté et de la sérénité ! ».
  
  C’est là un message qui doit être entendu. En effet, il restera toujours un coût à charge du public, ne fut-ce que pour l’organisation d’un réseau de bornes de recharge ou pour garantir la sécurité routière lorsque piétons et moteurs silencieux coexistent dans les mêmes centres urbains. Mais c’est un message à bien noter.
  
  Monsieur le Ministre est-il d’accord avec ces propos "Il faut que les différents niveaux de pouvoir et tout le secteur automobile se mettent autour de la table, il faut débattre de la vision d’avenir des ventes et la façon de taxer les voitures électriques. Des discussions entre secteur automobile et énergétique sont également nécessaires. Il faut une vision à moyen et long termes.» ?
  
  Le Gouvernement wallon va-t-il prendre le taureau par les cornes et négocier avec les secteurs automobiles et énergétiques, d’une part, et avec le niveau fédéral et les autres Régions, d’autre part, une stratégie de mobilité verte, dans laquelle le véhicule électrique aura son rôle à jouer ?
  
  Quand on se souvient du temps qu’a nécessité l’introduction de la taxe kilométrique, on risque – à une allure pareille – de rater l’objectif de 2030 fixé par l'actuel Gouvernement.

• Réponse du 09/02/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  La Déclaration de politique régionale prévoit que la fiscalité sur les véhicules automobiles sera revue et adaptée, afin de rencontrer trois objectifs :
  - la performance sanitaire et environnementale ;
  - la fluidité du trafic ;
  - l’entretien d’infrastructures de qualité.
  
  Pour ce faire, il importera de valoriser davantage les véhicules propres - ce qui englobe évidemment les véhicules pleinement ou partiellement électriques - et de pénaliser la mise en circulation de véhicules trop peu performants sur le plan énergétique.
  
  À côté de la fiscalité, il y aura lieu d’établir un environnement propice au développement d’une mobilité responsable et durable en termes d’infrastructure et de cadre réglementaire.
  
  C’est dans cette perspective que le travail d’étude en matière de réforme de la fiscalité automobile se poursuit actuellement en vue d’aboutir à un projet ambitieux respectueux des objectifs fixés, mais aussi équilibré par rapport aux spécificités de la Région wallonne et du contexte global dans lequel nous évoluons (exigences européennes, notamment en matière d’émissions de CO2, contraintes en matière de compétences législatives et obligation de procéder par accord de coopération, notamment en matière de leasing).
  
  L’étude étant en cours, l'honorable membre comprendra que je ne pourrai lui donner de réponses plus concrètes quant aux mesures fiscales qui pourront être mises en œuvre avant d’avoir pu en analyser toutes les conclusions.
  
  J’attire également l'attention sur le fait que nous travaillons d’ores et déjà en parfaite concertation avec les représentants du secteur de l’automobile (Febiac, Traxio, Inter Environnement Wallonie) ainsi qu’avec les milieux académiques et institutionnels les plus compétents, et que divers contacts avec les autres régions sont en place.