Primes d'énergie octroyées dans le cadre de l'acquisition d'une chaudière biomasse par des personnes physiques.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 27 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 27/10/2005

  • de FOURNY Dimitri
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  
  Lorsqu'une personne physique souhaite installer dans son habitation une chaudière biomasse afin de réduire et de contrôler sa facture énergétique, elle peut solliciter, à certaines conditions, une prime auprès du Ministère de la Région wallonne.
  
  Parmi ces conditions, se trouve l'obligation d'acquérir un appareil à chargement automatique. Bien que ces systèmes soient extrêmement performants, je suis régulièrement interrogé quant à la justification de cette contrainte.
  
  En effet, certaines communes de la province de Luxembourg et de la province de Namur disposent encore d'un potentiel bois remarquable. Dès lors, ces personnes disposant de la matière première s'étonnent que seuls des appareils à chargement automatique soient subventionnés.
  
  Il est assez difficile de développer ces filières dans nos communes en incitant les consommateurs à acheter des granulés bois ou des plaquettes plutôt que leurs traditionnelles bûches, pourtant bien moins onéreuses. Par ailleurs, le prix d'acquisition d'une chaudière à chargement automatique est également supérieur à celui d'une chaudière à chargement manuel. D'autant plus que ces consommateurs utilisent déjà régulièrement un chauffage « d'appoint » au bois sous forme de poêle ou autre.
  
  J'aimerais savoir si Monsieur le Ministre envisage une révision des conditions d'octroi de ce type de matériel en autorisant du matériel à chargement manuel ?
  
  Si oui, dans quel délai ?
  
  Sinon, pour quelles raisons ?

• Réponse du 17/01/2006

  • de ANTOINE André
  
  Il m'a semblé utile, dans un premier temps du moins, de privilégier les chaudières automatiques au bois tant pour des raisons techniques qu'environnementales.
  
  
  
  1) Aspects techniques :
  
  Le caractère automatique d'une installation de chauffage au bois, outre le fait de faciliter l'usage de telles chaudières, a aussi pour conséquence d'en améliorer considérablement le fonctionnement et les performances.
  
  2) Aspects environnementaux :
  
  Les chaudières automatiques, tant aux granulés qu'aux plaquettes sèches ou humides, disposant d'une alimentation régulée selon les besoins réels et selon les caractéristiques du combustible, permettent une combustion optimale générant le minimum d'émissions atmosphériques : les réglementations les plus strictes (OPair 92 en Suisse, Vlarem en Flandre,...) peuvent sans problème être respectées avec des technologies automatiques parfaitement mises en œuvre. Ce n'est pas forcément le cas avec les chaudières à alimentation manuelle.
  
  Une partie non négligeable de ces performances est liée aux caractéristiques mêmes du combustible : des petites particules calibrées souvent d'humidité homogène. Elles présentent donc des caractéristiques optimales pour subir une combustion parfaite. De plus, les quantités adéquates de combustible introduites dans le brûleur assurent juste de quoi répondre aux besoins thermiques réels.
  
  Ces caractéristiques du combustible (granulés ou plaquettes) ne peuvent évidemment pas être rencontrées par des bûches.
  
  Toutefois, dans le contexte d'augmentation du prix du mazout, de nombreux Wallons vont essayer de réduire leur facture énergétique en se tournant vers des combustibles moins onéreux, dont le bois. Je souhaite à la fois les aider à réaliser l'investissement que cela implique et à les orienter vers des solutions plus propres et plus efficaces pour notre environnement.
  
  J'ai donc demandé, le 30 août 2005, à des spécialistes d'analyser les possibilités allant en ce sens. Fin septembre, mon administration et les experts dans le domaine de la biomasse ont répondu à ma demande de faire des suggestions d'aides pour ce type d'équipement. Le montant de la prime ainsi que les conditions d'octroi sont, notamment sur la base de ces documents, à l'étude en mon cabinet.
  
  Si je ne souhaite pas exclure les équipements étrangers, je veillerai à ce que les exigences pour la prime n'amènent pas à orienter arbitrairement, sans aucune justification technique, économique ou environnementale, exclusivement les consommateurs wallons vers du matériel d'un type fabriqué uniquement à l'étranger tout en ne l'octroyant pas à des technologies développées et fabriquées en Wallonie. Une réunion a été effectuée en ce sens à mon cabinet début novembre. Mon administration vient de me fournir un premier « draft » des propositions pour les futures primes prenant en compte tous ces éléments. Dans ce contexte, des primes pour les chaudières manuelles à bûches et les poêles à bois (bûches et/ou pellets) seront accordées.