Les primes à l'énergie - Délais.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 30 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 27/10/2005

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Suite à différentes expériences de personnes ayant introduit, auprès de la DGTRE, une demande d'aide à l'économie d'énergie, je me suis rendu compte du fait que le délai de traitement du dossier est anormalement long.
  
  Ceci n'est pas une critique à l'égard de fonctionnaires concernés qui me paraissent submergés par le nombre de dossiers à traiter.
  
  Je partage avec eux la conviction qu'il faut traiter les dossiers en fonction de leur date de rentrée. Mais la conséquence en est que les délais se rallongent et cela pose problème, notamment pour les personnes ayant de petits revenus.
  
  En effet, ils ont fait un investissement qu'ils n'auraient pas pu se permettre s'il n'y avait pas la promesse d'aide de la Région wallonne. Le fait de les faire attendre jusqu'à ce que le versement arrive sur leur compte est de nature à créer un trou au niveau de l'argent immédiatement disponible, trou péniblement ressenti à la période où nous sommes (prix du mazout, …). Pour les personnes plus aisées, le problème ne se pose pas de la même façon.
  
  Vu que l'information concernant le revenu disponible ne figure pas sur le formulaire de demande, les fonctionnaires ne sauraient pas faire la différence entre les uns et les autres.
  
  L'heure étant à la simplification administrative et au raccourcissement des délais, je plaide pour une mesure d'urgence en faveur des bénéficiaires des primes à l'énergie disposant d'un faible revenu.
  
  En attendant, un renfort au niveau du personnel, ne pourrait-on pas imaginer une méthode simple en invitant les ménages dont le revenu imposable ne dépasse pas un seuil à définir à se présenter au guichet de l'énergie, munis de leur dernier avertissement extrait de rôle ainsi que de leur numéro de dossier de prime ? Sur cette base, une demande d'accélération du traitement du dossier pourrait être introduite par les guichets, répondant ainsi à l'urgence sociale
  
  Puis-je espérer que cette proposition permettra de faciliter la vie de nos concitoyens ?
  
  
  
  

• Réponse du 17/01/2006

  • de STOFFELS Edmund
  
  Je dois malheureusement partager le constat de l'honorable Membre des délais importants mis pour le traitement des primes aux investissements visant l'utilisation rationnelle de l'énergie.
  
  Cette situation s'explique par un manque de personnel qui doit, par ailleurs, faire face à une hausse sensible des demandes de primes puisque l'on a enregistré en 2005 une croissance des demandes de 20%. Les campagnes de sensibilisation ne sont pas étrangères au phénomène.
  
  Eu égard au contexte relativement figé de la fonction publique, j'ai essayé de prendre plusieurs mesures de nature à améliorer le système. Les campagnes d'information sur les primes s'accompagnent d'un service téléphonique de type « call center » qui permet d'alléger les tâches d'information en première ligne ; par ailleurs, deux personnes temporaires ont été engagées pour traiter les demandes de primes ; enfin, dans le cadre de la procédure de recrutement en cours, des gradués seront engagés et pourront traiter les demandes de primes.
  
  Par ailleurs, une procédure de simplification des procédures est en cours, avec le concours de la cellule EASI-WALL et des formulaires dits « intelligents » devraient bientôt être en ligne sur le site de l'administration de l'énergie.
  
  Concernant la proposition de l'honorable Membre de mesures d'urgence pour le traitement des dossiers de bénéficiaires à faibles revenus, si je partage la préoccupation sociale qui y est sous-jacente, je crains cependant que la mise en œuvre d'une telle procédure particulière risquerait encore de compliquer et d'alourdir la tâche de l'administration.
  
  De plus, les guichets sont également submergés de travail : augmentation du nombre d'appels téléphoniques, des visites dans les guichets mais aussi chez les particuliers, … Cette proposition ne ferait donc que déplacer le problème.
  
  Cela étant, j'ai voulu accorder une attention particulière aux dossiers MEBAR (prime de maximum 1.365 euros), qui s'adressent spécifiquement, comme l'honorable Membre, le sait aux ménages à revenus modestes (plafond : RIS + 20%). Dans ce cadre, j'ai augmenté le budget 2005 de plus de 30% par rapport aux moyens consacrés en 2004. J'ai également demandé à l'administration d'accélérer le traitement de ces dossiers et de traiter ces dossiers sans discontinuer pendant les mois d'hiver.