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Les sites réaménagés et assainis en Wallonie

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 651 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/01/2018
    • de MOUYARD Gilles
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Monsieur le Ministre indiquait dernièrement dans la presse qu’une réalité l'interpellait dans la politique des sites à réaménager. En effet, il faisait le constat que depuis quinze ans, la moitié d’entre eux n’avait toujours pas retrouvé une quelconque activité après leur assainissement via le Plan Marshall ou les fonds européens.

    Cette situation pour lui découlerait des freins administratifs, mais aussi à cause des conflits de propriété.

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ? Pour ces quinze dernières années pourrait-il me dresser une liste complète des sites réaménagés grâce au Plan Marshall qui ont et qui n’ont pas retrouvé une activité ?

    Pour ces quinze dernières années pourrait-il me dresser une liste complète des sites réaménagés grâce aux fonds européens qui ont et qui n’ont pas retrouvé une activité ? Pour chaque site pourrait-il m’indiquer le montant consacré à son assainissement et/ou réaménagement ? Pourrait-il, pour l’ensemble des sites n’ayant pas retrouvé une activité, identifier de manière précise la cause de cette situation ?
  • Réponse du 08/02/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    En matière de réaménagement de friches, la Région wallonne intervient en qualité de pouvoir subsidiant dans les limites des actes et travaux éligibles aux subsides « Sites à réaménager » tels que définis par le Code du Développement territorial.

    De ce fait, l’administration a connaissance des actes et travaux réalisés pour atteindre l’objectif de réaménagement d’un site à réaménager au sens des articles R.V.1-2. à R.V.1-3. du Code du Développement territorial, ce qui vise les travaux de réhabilitation ou de rénovation, mais n’est que rarement informée des actes et travaux réalisés ultérieurement par l’opérateur en vue de la réaffectation du site réaménagé.

    Quelque 300 dossiers ont bénéficié de subvention dans le cadre soit des « Plan Marshall » et « Plan Marshall 2.Vert », soit des programmations « FEDER » (« FEDER – 2000-2006 », « FEDER – 2007-2013 » et « FEDER – 2014-2020 »).

    Pour répondre à la question de l'honorable membre, l’administration devra contacter chacun des opérateurs des sites concernés. Ce travail est d’ores et déjà programmé.