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Le respect des normes pour le chlore et ses dérivés dans les piscines

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 653 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/01/2018
    • de MOUYARD Gilles
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    L’Institut scientifique de service public chargé de la surveillance de l’Environnement en Wallonie a effectué en 2016 un contrôle au sein de 231 piscines afin de vérifier le respect des normes pour le chlore et ses différents dérivés.

    Il ressort de ces contrôles que pour 9,8 % de ces piscines, la limite supérieure en chlore libre était dépassée. Par contre, 1,2 % des établissements n’atteignaient pas la valeur impérative inférieure et n’assuraient pas une désinfection correcte de l’eau. La mesure du chlore combiné ne posait problème que pour 3,7 % de ces piscines.

    En se basant sur l’observation des 61 rapports issus de l’autocontrôle, 13 % des établissements présentaient un dépassement du taux de trichloramine de 0,5 mg/Nm3 (valeur d’intervention.

    En réponse à une question écrite de l’un de mes collègues Monsieur le Ministre indiquait que : « Il ressort de ces chiffres que la désinfection de l’eau des bassins avec du chlore et la gestion du taux de trichloramine dans l’air des piscines publiques ne posent pas de problèmes majeurs. ».

    Cependant, pour les experts la Belgique et donc la Wallonie continue d’utiliser des normes vieilles de quinze ans, et ce rapport de l’ISSeP ne reflèterait qu’une partie de la réalité. De plus, un rapport rédigé en partie par l’administration indique que : «  Les valeurs limites reprises dans les normes et les textes législatifs en vigueur ne sont pas capables d’éliminer tous risques pour la santé des nageurs. ».

    Monsieur le Ministre confirme-t-il ses déclarations qui indiquaient qu’il n’y avait pas de problèmes majeurs quant à l’utilisation du chlore dans les piscines ? Envisage-t-il de changer les normes actuellement en vigueur afin d’éliminer tous risques pour la santé des nageurs ? Dans l’affirmative ou la négative pourrait-il justifier sa réponse ? Compte-t-il travailler de concert avec son collègue en charge des Infrastructures sportives afin d’encourager l’utilisation de modes de désinfections alternatifs dans les piscines ?
  • Réponse du 14/02/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les dispositions réglementaires visent à s'assurer que les analyses dans les piscines sont menées par un laboratoire accrédité ou agréé, dans des conditions représentatives auxquelles les usagers sont confrontés.

    Hormis en Allemagne, les concentrations guides en chlore libre et en chlore combiné sont relativement similaires dans les pays limitrophes de la Belgique.

    Les normes des paramètres physiques de qualité de l'eau pour les bassins de natation utilisant exclusivement le chlore comme moyen de désinfection ont effectivement peu évolué au cours du temps. La raison est simple : c'est le même biocide qui est utilisé depuis des décennies et qui donne satisfaction en matière de désinfection. Pour les procédés mixtes, utilisant du chlore associé à un procédé alternatif, les valeurs sont fixées au cas par cas en fonction du système de désinfection projeté.

    Le chlore est un biocide puissant engendrant des sous-produits pouvant s'avérer délétères en cas de contact prolongé tant par contact que par inhalation. A contrario, une eau insuffisamment désinfectée peut contenir des germes dangereux pour la santé humaine. Il s’agit donc de trouver le meilleur compromis possible diminuant au maximum les risques pour la santé des nageurs. La révision des conditions réglementaires est bien plus récente que les 15 ans évoqués puisque les arrêtés réglementaires actuels datent de 2013. Cette révision tient notamment compte de la publication du 2 février 2011 du Conseil supérieur de la santé traitant de la problématique du chlore dans les piscines.

    Les valeurs recensées de non-conformité en matière de désinfection de l'eau sont faibles pour le chlore combiné. Et si 13 % des établissements dépassaient la valeur d'intervention de 0,5 mg/m³ pour les trichloramines, il faut savoir que la valeur limite pour ce paramètre est fixée à 1 mg/m³. L’avis des spécialistes de l’administration est donc bien qu’il n’y pas de problèmes majeurs quant à l’utilisation du chlore dans les piscines.

    Néanmoins, il a été demandé à l’ISSeP et à la DGO3, en collaboration avec la DGO1 pour la partie la concernant, de réaliser conjointement une analyse des règlementations relatives aux piscines afin de voir si des améliorations peuvent être apportées, notamment pour favoriser davantage les systèmes alternatifs au chlore.