L'adaptation du mécanisme "coût-vérité" des déchets

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 661 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 24/01/2018

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Le mécanisme « cout-vérité » des déchets est appliqué par l’ensemble des communes dans une fourchette allant aujourd’hui de 95 à 110 %.
  
  Le principe du pollueur-payeur est ainsi appliqué.
  
  Une révision des activités intégrées ou non au coût-vérité est-elle envisagée ? Si oui, dans quels délais ? Quelles activités seront-elles concernées ?
  
  Certains déchets devenant de véritables ressources, ceux-ci seront-ils toujours intégrés au mécanisme ?

• Réponse du 14/02/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La charge des coûts des services de gestion de déchets, répercutée dans la taxe déchets et dans les redevances apparentées (achat de sacs-poubelle ou de sacs pour les déchets d’amiante par exemple), est calculée déduction faite des recettes liées à cette même gestion. La circonstance qu’un flux ait, momentanément ou non, une valeur de revente, ne permet pas de conclure ipso facto que le flux ne coûte rien – les coûts de collecte et de tri éventuel subsistent - ou qu’il ne s’agit plus d’un déchet.
  
  Par ailleurs, la recette éventuelle permet de diminuer l’impact des coûts de gestion d’autres flux du service minimum, comme les déchets dangereux par exemple. Il s’agit de rester cohérent et de viser l’ensemble des flux de déchets des ménages. Cela n’exclut pas les réflexions pour en améliorer l’efficacité ou pour clarifier les rôles respectifs des secteurs public et privé par exemple, mais la philosophie du mécanisme me parait devoir être préservée.