Les normes de ventilation d'un logement

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 146 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 24/01/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  Les normes d’isolation thermique s’accompagnent de normes de ventilation. Il s’agit de la norme NB D 50.001, soit une norme qui impose un résultat, mais qui n’impose pas un choix de moyens. Monsieur le Ministre confirme-t-il cet élément ?
  
  Est-il envisageable qu’une ventilation décentralisée puisse également satisfaire pour atteindre le taux de remplacement d’air ? En effet, ce type d’aération est moins cher qu’un système centralisé et il est surtout moins onéreux en matière d’entretien et peut tout aussi bien remplir les taux de remplacement d’air inscrits dans ladite norme.
  
  Pour obtenir l’aide de la Région wallonne en matière d’isolation thermique, faut-il opter pour un type précis de ventilation ou doit-on plutôt respecter le taux de remplacement d’air, quelle que soit la technique choisie ?

• Réponse du 13/02/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Qu’on se trouve ou non dans le cas de travaux soumis à permis d’urbanisme (nouvelle construction, extension ou rénovation importante ou simple), les exigences PEB imposent le respect d’exigences de ventilation pour tous les espaces nouvellement créés ou dont une paroi au moins appartenant au volume protégé est rénovée.
  
  Pour les logements, les exigences sont décrites dans l’annexe C2 « Ventilation résidentielle » de l’arrêté du Gouvernement wallon PEB. Cette annexe s’appuie effectivement sur la norme NBN D 50-001. Celle-ci prescrit un débit de renouvellement d’air dans les espaces concernés d’un logement.
  
  Elle indique que, dans l’idéal, ce renouvellement d’air devrait se faire de façon « complète », c'est-à-dire contrôlée par une ventilation entièrement mécanique qui permet à la fois de pulser de l’air neuf et d’extraire de l’air vicié dans chaque espace (sec, humide et les espaces de circulation).
  
  Elle indique aussi que cette solution se rencontrera rarement en pratique et qu’il convient de considérer les 4 types de systèmes de ventilation simplifiés (A, B, C et D) bien connus.
  
  La norme précise toute une série de conditions que ces systèmes et leurs différents composants doivent respecter (trop nombreuses que pour être listées ici).
  
  Ce sont ces conditions qui font qu’un concept de ventilation est accepté ou non dans le cadre des exigences PEB.
  
  Ce qu’on peut dire par rapport à la question posée, c’est que la norme :
  
  - impose les débits à respecter (imposition de résultat) ;
  - impose soit une ventilation « complète », soit un des 4 systèmes simplifiés.
  
  Les moyens à mettre en œuvre sont encadrés en permettant pas mal de flexibilité :
  
  - n’impose pas que les systèmes de ventilation mécanique mis en place soient centralisés.
  
  Les aides actuellement proposées par la Région ne sont pas conditionnées par le respect de conditions qui concernent particulièrement la ventilation. On peut faire la distinction entre plusieurs périodes :
  
  - première période, qui a couru jusqu’au début de la PEB en 2010 : une prime spécifique pour l’installation de ventilation double flux avec récupérateur de chaleur à plaques était donnée à la fois en bâtiment neuf et en rénovation (avec exigence sur l’efficacité du récupérateur et le bâtiment devait avoir un niveau K de 45);
  - deuxième période, de 2010 à fin 2014 : on donnait toujours la même prime spécifique pour l’installation de ventilation double flux en rénovation.
  Les bâtiments neufs ont bénéficié sur la même période d’une prime globale sur les niveaux E. Vu que la ventilation fait partie du calcul de ces niveaux E, elle influençait indirectement cette prime « bâtiment neuf »;
  - troisième période, depuis 2015 : on ne donne plus de prime, que ce soit une prime spécifique ventilation en rénovation ou une prime sur le niveau E en bâtiment neuf.
  
  Il faut noter que le service PEB a déjà été confronté à un certain nombre de solutions de ventilation décentralisée qui ne respectent pas les impositions de la norme NBN D 50-001.
  
  La non-conformité la plus courante concerne l’aspect continu de la ventilation. En effet, certains appareils sont « respirants », c'est-à-dire qu’ils sont munis d’un ventilateur et d’un seul conduit d’air dans lequel le sens d’écoulement s’inverse alternativement au bout de quelques minutes.
  
  Quel que soit le type (A, B, C ou D), les systèmes décentralisés peuvent disposer de capteurs de CO2, d’humidité ou de COV et il est même possible d’en coordonner l’action commune par WiFi pour disposer des mêmes possibilités de régulation que les systèmes centralisés (y compris des fonctionnalités de ventilation à la demande).
  
  Enfin, il faut noter que le CSTC mène actuellement une étude « prénormative » en vue de disposer d’une base scientifique concernant les habitudes modernes de ventilation, que ce soit en Belgique ou ailleurs. Il est possible que cette étude motive le secteur de la ventilation et/ou les prescripteurs fédéraux et régionaux à demander une révision de la norme NBN D 50-001 (qui date de 1991). Les délais sont, à ce jour, très incertains.