Les mesures prises en vue de favoriser le recours aux moyens de transport moins polluants
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 668 (2017-2018) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 24/01/2018
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Dès le début de la législature, le Gouvernement wallon a annoncé sa volonté de bannir les véhicules diesel à l'horizon 2030. La Déclaration de politique régionale prévoit en effet que « La Région s’engagera dans une politique ambitieuse d’utilisation des carburants alternatifs (CNG, électricité, hydrogène…) et tendra pour les véhicules particuliers vers une Wallonie sans diesel en 2030 ».
Certains considèrent que viser principalement – pour ne pas dire exclusivement – les véhicules particuliers roulant au diesel ne constitue pas un choix pertinent, dans la mesure où cela ne reposerait pas sur une base scientifique.
Dans La Libre Belgique du 17 janvier dernier, le rédacteur en chef du magazine « Le Moniteur automobile » indique notamment que pour ce qui concerne les particules fines, le niveau de filtration du diesel des moteurs actuels est équivalent à l'essence.
De son côté, Inter-Environnement Wallonie estime même qu'« en termes de nombre de particules émises, et donc de santé, les moteurs à essence à injection directe sont tout aussi, voire plus, nocifs que les moteurs diesel équipés de filtres à particules ».
Également interrogé par La Libre, Monsieur le Ministre indique que « sur le volet de la qualité de l'air, quand on calcule ce qui sort du moteur en termes de particules fines, certains véhicules diesel affichent de très mauvais résultats. Ceux-là, on veut les faire disparaître. On laisse cependant un délai aux personnes, car la mesure sera mise en application en 2030 ».
Eu égard à cet enjeu, mes questions sont les suivantes.
Monsieur le Ministre estime-t-il que, sur base scientifique, les moteurs diesel actuels n'émettent pas plus, voire moins, de particules fines que les moteurs essence actuels ?
Ses propos repris ci-dessus laissent penser que seuls les véhicules diesel les plus polluants seraient interdits en 2030. Faut-il conclure que le Gouvernement revoit sa copie ou l'objectif de la DPR visant tous les véhicules particuliers diesel reste-t-il d'actualité ?
Il évoque dans La Libre le fait que « des mesures comme un avantage sur la taxe de mise en circulation vont influencer l'achat de véhicules plus verts ». Le Gouvernement a-t-il pris une décision en la matière et, si oui, quelle est-elle ? Sinon, quel est l'état des discussions sur le verdissement de la fiscalité automobile ?
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour veiller à ne pas pénaliser les citoyens qui n'ont pas les moyens d'acquérir des véhicules neufs moins polluants ?
Pour favoriser les poids lourds les moins polluants, Monsieur le Ministre a indiqué qu'il y avait une volonté d'établir « une différence au niveau de la redevance kilométrique entre les véhicules les moins polluants et ceux qui le sont plus ». Peut-il détailler les modalités de cette mesure ? À quelle échéance compte-t-il la faire entrer en vigueur ?
Enfin, qu'en est-il des notes sollicitées par le Gouvernement du 21 septembre concernant l'optimisation et le verdissement, d'une part, des flottes publiques régionales et pararégionales et, d'autre part, des pouvoirs locaux ? Ont-elles été élaborées et, si oui, que prévoient-elles ?
Réponse du 14/02/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Le diesel gate a clairement mis en évidence le danger pour la santé publique des véhicules diesel de par les rejets non seulement de particules fines, mais aussi et surtout des oxydes d’azote. Les véhicules diesel testés par diverses organisations gouvernementales dont la Wallonie montrent que les dépassements en NOX peuvent atteindre jusqu’à 10 fois l’Euronorme.
Le Gouvernement Wallon a ainsi adopté en première lecture le projet de décret visant à lutter contre la pollution atmosphérique liée à la circulation. Il prévoit un planning d’interdiction de circuler pour les véhicules types homologués avant le 1er septembre 2017 et donc suivant les anciens tests européens en laboratoire non représentatifs de la conduite en situation réelle.
Ledit décret prévoit cependant une habilitation au Gouvernement pour exempter certains véhicules. Parmi les critères, il est laissé la possibilité de prévoir notamment des dérogations selon des profils socio-économiques ciblés pour lesquels la charge de remplacement du véhicule serait disproportionnée.
En ce qui concerne les particules fines, les filtres ne sont imposés que sur les véhicules diesel Euro4 et suivants. Ces filtres à particules ont pour vocation de réduire de 90% les émissions pour autant qu’ils soient en bon état de fonctionnement. Sur cet aspect contrôle, les 3 régions se sont entendues sur une étude commandée au COGA pour développer une méthode applicable lors du contrôle technique.
Lorsque ces filtres sont conformes aux exigences, les émissions de particules des véhicules thermiques essence et diesel respectent les normes européennes.
En ce qui concerne le verdissement de la fiscalité automobile, le Ministre en charge du Budget devrait soumettre prochainement des propositions au Gouvernement.
Quant à la redevance kilométrique des camions, elle intègre déjà le critère environnemental.
Enfin, pour ce qui concerne le verdissement des flottes publiques et conformément à la note adoptée par le Gouvernement wallon le 30 novembre 2017, outre l’interdiction d’acquisition à partir du 1er janvier 2018 de nouveaux véhicules légers de type diesel pour le SPW ainsi que plusieurs UAP wallonnes, un inventaire des flottes publiques de l’ensemble des UAP ainsi que des pouvoirs locaux est en cours de réalisation.
Les données collectées permettront d’évaluer la pertinence de renforcer les objectifs de verdissement définis par le Gouvernement wallon.