L'accès à une connexion numérique haut débit en zone rurale

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 249 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 24/01/2018

  • de ARENS Josy
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  L’accès à une connexion numérique haut débit constitue encore aujourd’hui un handicap pour de nombreux habitants de nos zones rurales et nous connaissons tous l’enjeu de pouvoir disposer de connexion de qualité afin de permettre à ces zones de conserver une attractivité pour leurs habitants et les entrepreneurs qui veulent s’y établir.
  
  Le principal obstacle est de nature financière, les opérateurs rechignent à consentir d’importants investissements pour connecter un nombre limité de clients potentiels.
  
  Grâce au développement de nouvelles technologies, des alternatives à la pose de fibre optique sur de longues distances sont désormais disponibles.
  
  Ainsi fin du mois de décembre dernier, les habitants du village de Felenne, entité de Beauraing, ont pu bénéficier d’une connexion digne de ce nom grâce à la mise en place d’un « faisceau hertzien » entre le village et l’antenne de Mesnil-Saint-Blaise où arrive la fibre optique.
  
  Cette expérience, qui est une première en Belgique, ouvre d’intéressantes perspectives pour nos villages actuellement privés de connexion. D’autant que d’autres technologies sont en cours de développement notamment au sein d’une spin-off de l’université catholique de Louvain.
  
  Dans le cadre de ses compétences et en collaboration avec son collègue en charge de la Ruralité, Monsieur le Ministre envisage-t-il de soutenir la mise en œuvre d’autres expériences pilotes dans notre Région ?
  
  La Wallonie soutient-elle financièrement les entreprises développant ces alternatives ?
  
  Une task force regroupant centres universitaires, les opérateurs de télécommunications et les pouvoirs locaux concernés, sous l’égide de la Fondation rurale de Wallonie et de Digital Wallonia, pourrait-elle être mise en place afin de développer ces alternatives ?
  
  Un accord conclu entre la Région et les opérateurs de télécommunication a permis de supprimer la taxe pylônes en échange d’investissements dans les zones rurales. Monsieur le Ministre a-t-il connaissance des investissements réalisés ou prévus à ce jour dans le cadre de cet accord ? 

• Réponse du 21/02/2018

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  Il est exact en effet que des solutions alternatives existent, afin de pallier aux zones blanches ou grises répertoriées par le régulateur national, l’IBPT. C’est en effet le cas de la solution mise en place à Felenne, présentée dans la presse, mais aussi de la solution TESSARES de Proximus, en cours de déploiement national comme annoncé par l’opérateur.
  
  C’est précisément pour remédier aux zones blanches que plusieurs initiatives associant l’action publique et l’initiative privée sont actuellement mises en œuvre, sous la coordination de Digital Wallonia qui, par ailleurs, travaille aussi en étroite collaboration avec les différentes universités et pôles de recherches.
  
  Parmi ces mesures, il y a notamment le suivi de l’accord du Gouvernement wallon sur la suppression de la taxe sur mâts et pylônes (nommé Accord « ToP »), dans le cadre duquel les trois opérateurs de télécommunications mobiles du pays (Proximus, Orange Belgium et Telenet Group) ont consenti des investissements complémentaires à leurs plans initiaux de déploiement de réseaux à hauteur de 20 millions d’euros par opérateur sur la période 2017-2020. Les deux tiers de ces investissements seront engagés pour la fin de l’année 2018 (soit 13,3 M d'euros pour chaque opérateur).
  
  Un des axes concernant ces investissements complémentaires porte précisément sur : « Le renforcement par des solutions mobiles de la couverture en très haut débit des zones du territoire sur lesquelles un déficit particulier de couverture est constaté ainsi que les zones d’activités économiques, industrielles et commerciales présentant un intérêt ou des besoins spécifiques ». 
  
  Un Comité de Suivi « ToP » réunissant les différents cabinets concernés a été instauré et se réunit avec chacun des opérateurs 4 fois par an. L’objectif de ces Comités de suivi est de veiller attentivement au respect des engagements dans le chef des opérateurs et en particulier de la priorité indiquée ci-dessus.
  
  Parallèlement le projet de déploiement de fibres optiques dans les zones d’activité économique (ZAE) est piloté avec un focus particulier sur les zonings situés en zones blanches et peu (ou non) rentables, avec une vision de bassins de vie.
  
  Enfin, afin de renforcer encore ces actions, et tout particulièrement donner l’accès au haut débit dans les zones blanches, entre autres pour les parcs d’activités économiques dans les zones blanches, un budget complémentaire de 50 millions d’Euros a été inscrit à notre initiative au PWI, avec pour intitulé du projet : « Combler les vides au niveau des zones de couverture dans les zonings ruraux notamment ; accélérer les investissements en vue de combler les zones blanches en télécommunications ».
  
  Par ailleurs, mon cabinet travaille de concert avec celui de mon homologue fédéral, le Ministre De Croo, pour coordonner les actions sur ces problématiques liées aux zones les moins bien couvertes de notre territoire, en collaboration aussi avec l’IBPT, ces questions restant de compétence fédérale.
  
  Grâce à ces différentes actions, la Région ambitionne, non seulement, de s’inscrire résolument dans les objectifs fixés par l’Union européenne en matière de disponibilité d’infrastructures très haut débit, mais également de préparer activement les conditions les plus favorables aux déploiements des réseaux de nouvelle génération assurer à nos entreprises et nos citoyens le plus large accès possible aux opportunités économiques et sociétales offertes par ces technologies.