Le manque de personnel au sein de la Direction des outils financiers du Service public de Wallonie

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 676 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 25/01/2018

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  L’état des lieux des finances publiques wallonnes, approuvé en chambre française du 20 octobre 2017, présente notamment l’évolution de la gestion des taxes perçues par la Région. Parmi elles : les taxes sur le développement des eaux usées, sur les charges environnementales et sur les prélèvements d’eau souterraine potabilisable, redevances et contributions de prélèvements sur les prises d’eau en vertu du Code de l’Eau.
  
  Cet état des lieux rappelle que le rapport du comité de monitoring du 24 juillet 2017 mentionne que la DGO3 estime que le suivi optimal des déclarations des redevables pourrait ne plus être garanti suite à une réduction des effectifs en 2017. La direction des outils financiers (DOF) chargée d’établir les taxes en matière d’eau considère que cette insuffisance d’effectifs induira un examen plus sommaire des dossiers, lequel pourrait avoir un impact négatif sur les recettes régionales.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà rencontré la DGO3 afin de mettre sur pied un plan visant à éviter cette situation ? Dans l’affirmative, quelles pistes seraient-elles privilégiées ? Quelles mesures compte-t-il prendre en la matière et quel est son avis sur ce dossier ? Qu’en est-il exactement de cette réduction d’effectifs ?

• Réponse du 14/02/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La question est identique à la question n° 316 intitulée « la perception des taxes régionales en matière d’eau ».
  
  L'honorable membre est logiquement renvoyé à la réponse apportée à celle-ci en date du 4 décembre 2017.