La mise en place d'outils afin d'aider les agriculteurs à faire face aux conséquences du Brexit

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 265 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 25/01/2018

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  En novembre dernier, le Trinity College de Dublin examinait les conséquences du Brexit sur les relations interinstitutionnelles.
  
  Il en ressort que, même si le Royaume-Uni et l’Union européenne devaient conclure un accord sur les conditions de retrait et sur la nature de leurs relations futures d’ici le 29 mars 2019, les opérateurs économiques se trouveront face à un manque de préparation des administrations douanières et des autres autorités compétentes des deux côtés pour gérer les contrôles aux frontières.
  
  Selon le Trinity College, il faudrait donc prévoir, surtout dans le cas d’un Brexit « dur », des outils spécifiques pour les agriculteurs afin de les aider à faire face au choc en mettant en place une aide à l’ajustement, un recours accru aux instruments financiers, une politique de promotion renforcée et un meilleur accès aux marchés des pays tiers.
  
  Est-ce à l'administration de Monsieur le Ministre de prévoir ces outils ?
  Dans l’affirmative, y travaille-t-il déjà ?
  
  Des échanges avec ses homologues européens sur ce sujet sont-ils à l’ordre du jour ?

• Réponse du 14/02/2018

  • de COLLIN René
  
  Dans le cadre d’un atelier du Parlement européen sur les implications du Brexit pour le secteur agri-agroalimentaire de l’Union européenne et la Politique agricole commune (PAC), le Professeur Matthews, du Trinity College de Dublin, est venu faire une présentation en novembre 2017 devant la « Commission Agriculture et Développement rural » du Parlement sur son étude des « Dimensions institutionnelles des dispositions transitoires possibles en lien avec l’agriculture à la lumière de la future relation entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni ».
  
  Au niveau agricole, la présentation envisage la question de l’aide aux agriculteurs à mettre en place dès la période transitoire et avance le recours à divers instruments, dont le « filet de sécurité », l’aide ciblée, la mobilisation de la réserve de crise, l’avance sur les paiements directs, le recours plus aisé aux aides d’état et la facilitation des fournitures.
  
  En l’état et pour l’essentiel, ces mesures relèvent des politiques de l’Union européenne et non du rôle direct des États membres.
  
  C’est donc à ce niveau que les actions seront appréhendées et finalisées dans les termes et l’agenda arrêtés par les organes qui mènent les négociations proprement dites du Brexit.
  
  À ce sujet, il faut souligner que le passage à la deuxième phase des négociations n’a été engagé qu’à la fin 2017 et ce n’est qu’à la fin janvier que le Conseil a finalisé le mandat de négociation pour la période transitoire. Pour le reste, et notamment les questions commerciales, nous n’en sommes qu’aux travaux internes préparatoires.
  
  Nonobstant cela, au niveau de la Wallonie, nous avons depuis près d’un an mis en place un groupe de travail qui suit tous les travaux européens menés dans ce cadre et qui a déjà effectué divers travaux prospectifs et exploratoires, afin de sérier nos enjeux propres face à cette problématique et permis au Gouvernement d’identifier à nouveau en 2017 ses priorités.
  
  Au niveau de la politique agricole et de la politique commerciale de l’Europe, s’il n’y a pas encore de débats spécifiques sur ces instruments et actions, la stratégie du renforcement de la promotion de nos produits et de la prospection de nouveaux marchés est en cours depuis la crise de l’embargo par la Russie et la mise en place de l’approche coordonnée entre les États membres et l’Union sur l’accès aux marchés dans les pays tiers. Je vous rappelle que ces actions, concertées au sein du Gouvernement, relèvent directement de responsabilité du Ministre de l’Économie et de l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx), où une task force Brexit a été mise en place.