La situation en République démocratique du Congo (RDC)

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 57 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 25/01/2018

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  La République démocratique du Congo est à un tournant critique de son histoire. En effet, la volonté de son ex-président Joseph Kabila de conserver le pouvoir à tout prix, au-delà de la limite de deux mandats imposée par la Constitution, a entraîné le rétrécissement des libertés publiques et individuelles et des droits constitutionnels garantis aux citoyens et à l'opposition.
  
  Cela a également provoqué l'instrumentalisation de la CENI (la Centrale électorale chargée d'organiser les élections) et du pouvoir judiciaire au profit du camp présidentiel ou encore le recours abusif à l'armée et les intimidations, les arrestations arbitraires, l'assassinat et les détentions illégales des opposants et des acteurs de la société civile et des médias.
  
  C'est ce que dénonce un grand nombre d'élus congolais à travers un texte qu'ils ont adressé aux autorités belges. Dans ce texte, ils formulent plusieurs demandes pour que des sanctions directes contre l'ex-président Joseph Kabila soient prises et appliquées, pour que la Constitution soit respectée et pour soutenir la mise en place d'une transition sans l'ex-président Kabila et son camp politique, transition pilotée par un collège composé de personnalités de la société civile.
  
  Ce collège s'attellera à la relance d'un processus électoral crédible, la stabilisation de l'État et aussi, et surtout, à établir les bases de la consolidation de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gouvernance en instaurant un nouveau système de gouvernance fondé sur la primauté du droit, une gestion transparente et équitable des immenses ressources naturelles du pays et des institutions démocratiques fortes.
  
  Dans quelle mesure Monsieur le Ministre-Président s'inscrit-il dans le soutien à cette démarche des élus congolais ?
  
  Dans une précédente question sur le sujet, Monsieur le Ministre-Président indiquait qu'un atelier stratégique consacré à la RDC serait organisé par WBI en janvier. Cet atelier a-t-il déjà eu lieu ? Si oui, quelles conclusions pouvons-nous en tirer ? De manière générale, peut-il nous en dire plus sur la façon dont il envisage la collaboration future avec la RDC ?

• Réponse du 13/02/2018

  • de BORSUS Willy
  
  La situation en République démocratique du Congo est de plus en plus préoccupante. Les événements qui se sont déroulés durant la manifestation du 31 décembre 2017 à Kinshasa ainsi que ceux qui s‘égrènent au fil des semaines témoignent de la tension qui règne dans ce pays. L’ONU a fait état de plusieurs personnes tuées et de nombreux blessés. La responsabilité des autorités congolaises est engagée et je regrette vivement le non-respect de la feuille de route pour une transition politique que représente l’accord de la Saint-Sylvestre 2016. La priorité reste l’organisation d’élections crédibles et transparentes en RDC.
  
  Par rapport à cette situation, la Wallonie agira de manière cohérente et concertée avec la Belgique et l’Union européenne, car c’est uniquement une position coordonnée qui permettra de délivrer un message clair et fort.
  
  J’ai bien pris note du fait que les Ministres fédéraux des Affaires étrangères et de la Coopération au développement ont annoncé le 10 janvier 2018 une révision de la coopération avec les autorités congolaises et la réorientation d’un budget de 25 millions d’euros prévu pour la coopération gouvernementale vers l’aide humanitaire ou d’autres initiatives répondant aux besoins de la population congolaise. Cette annonce marque une prise de distance du Gouvernement fédéral vis-à-vis du régime de Kinshasa suite aux événements tragiques qui ont ponctué la fin de l’année 2017. Cependant, le dialogue politique entre Bruxelles et Kinshasa est toujours maintenu à ce stade.
  
  C’est pourquoi, en ce qui concerne la coopération de la Wallonie avec la RDC, l’élaboration du prochain programme de travail qui était censé débuter en 2018 avec les autorités congolaises sera gelée jusqu’à ce que les conditions en RDC se soient substantiellement améliorées. Dans l’intervalle, la coopération de la Wallonie avec la RDC en 2018 sera réorientée essentiellement vers un soutien renforcé aux populations congolaises via les programmes de coopération indirecte avec le concours notamment des ONG, mais aussi par le prolongement, au cas par cas, de projets de l’ancienne programmation de coopération directe 2015-2017 pour ceux bénéficiant directement aux populations.
  
  Fin de l’année 2017, la Wallonie a d’ailleurs approuvé pas moins de 16 projets de coopération indirecte de cofinancement en RDC pour l’année 2018 et 2019 présentés par les acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles dont les ONG. Je souhaite réaffirmer ici que la Wallonie continuera, à son échelle, d’être au côté des populations congolaises pour soutenir les différents projets dont l’impact leur est directement bénéfique.
  
  Un atelier stratégique a en effet été organisé à l’initiative de WBI ce 16 janvier 2018 afin de mener une réflexion globale sur la coopération avec des États en crise, en prenant comme cas de figure deux de nos pays prioritaires d’Afrique centrale, la RDC et le Burundi. Je salue cette initiative de WBI et je ne manquerai pas de vous tenir informée à ce propos. Les résultats et conclusions que me transmettra WBI devront être analysés en tenant compte des derniers événements.
  
  Quant à la question du durcissement des sanctions individuelles, celle-ci ne relève pas directement des compétences de notre gouvernement, mais je reste cependant attentif au débat porté notamment par la Belgique qui se déroule au sein de l’Union européenne.