La fermeture du Centre accueillant des enfants infirmes moteurs cérébraux (CIMC)

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 220 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 29/01/2018

  • de DAELE Matthieu
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le centre hospitalier de la Citadelle vient d'annoncer la fermeture du Centre pour enfants infirmes moteurs cérébraux (CIMC) programmée en juin 2018 pour raisons budgétaires.
  
  Ce centre, assez rare en Wallonie, puisqu'il en existe un similaire dans le Hainaut, assure les soins de rééducation multidisciplinaires pour 40 enfants IMC et collabore, pour les aspects scolaires, avec l'école d'enseignement spécial Léona Platel (type IV) de la Ville de Liège.
  
  Quelle réponse structurelle/financière Madame la Ministre peut-elle apporter à cette situation qui plonge ces enfants et leurs familles dans une grande incertitude quant à leur avenir ?
  
  A-t-elle déjà eu des contacts avec son homologue en charge de l'Enseignement spécial ?
  
  Qu'en est-il ressorti ?
  
  Quelles sont les pistes de solution pour éviter la fermeture de ce centre existant depuis de nombreuses années et dont les bénéfices sociaux ne sont plus à démontrer ?

• Réponse du 20/02/2018

  • de GREOLI Alda
  
  J’ai pris connaissance par la presse de la décision du conseil de direction du CHR de Liège de mettre fin à la convention de rééducation fonctionnelle qui lie le CIMC à l’INAMI.
  Pour ce qui me concerne, j’ai rencontré dernièrement le CHR la Citadelle et du Centre, afin d’obtenir un état des lieux de la situation. J’y reviendrai plus tard.
  
  J'informe que l’AViQ a également été invitée en tant qu’observateur lors du Collège des médecins directeurs de l’INAMI qui s’est tenu le mercredi 6 décembre 2017.
  
  Le Collège a effectivement reçu un courrier de la directrice médicale du Centre, laquelle sollicite avec lui un entretien urgent.
  
  Dans le cadre du Protocole d’accord avec l’État fédéral relatif au transfert des compétences en suite de la sixième réforme de l’État, il est en effet prévu que le Collège des médecins directeurs est amené à examiner les problèmes liés aux conventions et à formuler des propositions au Comité de l’assurance. Celui-ci décide moyennant l’approbation du ministre compétent dans l’entité fédérée.
  
  Après avoir pris connaissance du dossier, le Collège :
  1) estime qu’il n’était pas saisi officiellement du dossier par les autorités signataires de la convention ;
  2) s’interroge sur le faible taux d’occupation du Centre au cours des dernières années (ex : 54 % en 2016), dans un secteur où les besoins sont criants ;
  3) s’inquiète néanmoins de la future prise en charge des patients concernés. L’autre Centre wallon en charge de ce groupe cible se trouve en effet à Charleroi (le COTHAN).
  4) estime que, le cas échéant, diverses propositions peuvent être faites au Comité de l’assurance visant à :
  - Soit, adapter la convention si le CHR décidait de poursuivre l’activité.
  - Soit, conclure une nouvelle convention avec un partenaire susceptible de poursuivre l’activité.
  
  Par ailleurs, lors de ma rencontre avec le CHR La Citadelle et le Centre, l’opérateur m’a informé de sa volonté de transférer des activités du Centre vers ISOSL (Intercommunale de Soins…).
  
  Je resterai donc attentive à toute évolution de ce dossier, ainsi qu’à la prise en charge des patients habituellement traités par le CIMC.
  
  Lorsque j’obtiendrai des demandes concrètes de l’institution, je prendrai attitude vis-à-vis du dossier. Il est notamment question de la construction d’un nouveau bâtiment et de la réouverture du prix du Centre conventionné. Toutefois, je ne peux agir et me positionner que sur la base d’un dossier introduit par l’opérateur et de l’analyse approfondie de l’Administration, dans le respect des règles légales en vigueur et dans un principe d’équité de traitement entre les opérateurs.