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L'interdiction des confettis en plastique lors des carnavals

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 694 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 01/02/2018
    • de MORREALE Christie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    L’année passée, j'interrogeais Monsieur le Ministre au sujet de l’utilisation de plus en plus courante des confettis en plastique lors des carnavals. Ceux-ci génèrent effectivement une pollution importante et sont compliquent fortement la tâche des services de nettoyage.

    Suite à cette question et à mon intervention, il annonçait qu’un arrêté allait être mis en place pour interdire des produits festifs laissant, après usage, des matériaux plastiques ou métalliques dans la nature. Adopté en première lecture en juin, nous attendons toujours que ce texte passe en deuxième lecture auprès du Gouvernement wallon.

    Or il n'est pas sans savoir que la période des carnavals avance à grands pas. Dès lors, il me semble peut probable que l’arrêté ci-mentionné soit déjà d’application.

    Monsieur le Ministre peut-il nous préciser son délai afin de rendre cet arrêté applicable ?

    Qu’en est-il pour cette saison 2018 ? Les confettis en plastique seront-ils utilisés dans les communes qui ne les ont pas encore interdits ?
  • Réponse du 22/02/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui comporte une disposition d’interdiction des projectiles festifs en matière plastique ou métallique.

    Une concertation sectorielle sur la mise en œuvre des dispositions de l’arrêté ayant trait aux documents publicitaires a retardé le processus d’adoption de l’arrêté.

    Pour rappel, les communes intéressées ont également la possibilité de réglementer ce type de pratiques indésirables au travers de leurs règlements communaux, et de recommander les meilleures pratiques à leurs concitoyens et commerçants locaux.