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Les coûts liés à l’intercommunale HYGEA

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 696 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 02/02/2018
    • de GALANT Jacqueline
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Comme Monsieur le Ministre le sait, l’intercommunale HYGEA a en charge la gestion opérationnelle de la gestion des déchets des 24 communes de la région Mons-Borinage-Centre.

    Comme il le sait également, des éléments ont récemment influencé négativement le compte d’exploitation d’HYGEA, citons à cet égard les montants liés au transfert du service de collecte et de gestion des déchets spéciaux des ménages de la Région wallonne vers les communes.

    Monsieur le Ministre précisait en novembre 2016 que «  les modifications de subsidiation de la Région envers HYGEA n'ont pas eu les conséquences dramatiques qui avaient été annoncées, puisque nous ne voyons aucune différence dans ce qui est facturé aux communes ».

    Il déclarait également «  que les coûts relatifs au traitement des déchets à l'intercommunale HYGEA sont bien plus importants que les autres intercommunales wallonnes  ».

    Qu’en est-il de la facture aux communes membres d’HYGEA pour 2017 ? Y a-t-il eu une augmentation  ? Quelles sont les intercommunales de déchets ayant le mieux intégré les réductions de subsides dans leur budget  ? Monsieur le Ministre dispose-t-il d’une analyse précise concernant les coûts relatifs au traitement des déchets à l’intercommunale HYGEA vis-à-vis d’autres intercommunales ?
  • Réponse du 23/02/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’absence d’un plan comptable harmonisé rend les comparaisons difficiles.

    Pour rappel, les organes de gestion des intercommunales décident de manière autonome certains paramètres (durée d’amortissements de construction, de conteneurs, statut du personnel, gestion salariale, sous-traitance ou non…).

    Quant à la comparaison pour l’exercice 2017 entre les différentes intercommunales de gestion des déchets, la COPIDEC dont Hygea est membre disposera des éléments de réponse sitôt ceux-ci réunis.