Le financement du Plan wallon d'investissements
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 60 (2017-2018) 1
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Question écrite du 06/02/2018
- de HAZEE Stéphane
- à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le Parlement a débattu il y a quelques jours du Plan wallon d'investissements annoncé par le Gouvernement.
Dans ce cadre, j'ai souhaité solliciter plusieurs éclaircissements quant au financement du Plan, mais Monsieur le Ministre-Président n'a pas eu l'occasion d'y répondre. Je lui reviens donc pour recevoir ces précisions.
1. Il est prévu que des investissements soient engagés en 2019, à concurrence de 100 millions d'euros.
Monsieur le Ministre-Président peut-il confirmer que ces engagements seront inscrits dès le budget initial 2019 ?
Peut-il également préciser lesquels des 31 projets sont concernés par cette inscription en 2019 ?
2. À côté de cela, le Gouvernement a proposé plusieurs pistes de financement, tantôt à travers des crédits directs ou des financements alternatifs classiques, tantôt à travers des dépenses inscrites en code 8, tantôt à travers des PPP.
Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser les projets que le Gouvernement envisage de concrétiser à travers des crédits dont il a la maîtrise, d'une part, et ceux qui sont subordonnés notamment à la recherche de partenaires à travers un PPP, d'autre part ?
Réponse du 27/02/2018
- de BORSUS Willy
Tout en s’inscrivant dans une trajectoire budgétaire de retour – et de maintien – à l’équilibre et sous réserve de la validation de la trajectoire budgétaire par le Ministre du Budget, le Gouvernement wallon s’engage à consacrer une centaine de millions d’euros au lancement du PWI en 2019. Ce montant proviendra pour partie, au sein du budget wallon, de réorientations de dépenses courantes vers des dépenses d’investissements ou de marges libérées permettant de nouveaux investissements, et résultera pour partie d’opérations financières (octrois de crédits et prises de participations par exemple).
Il faut souligner que la maquette financière du PWI pourra être variable dans le temps, eu égard aux disponibilités budgétaires au moment de l’exercice et sous réserve, comme il vient d’être précisé, de la validation de la trajectoire budgétaire par le Ministre du Budget.
Les projets qui seront lancés en 2019 grâce à ce montant ne sont pas encore définitivement sélectionnés. En effet, le plan wallon d’investissement doit être implémenté en très étroite concertation avec les forces vives de la Région, et les investissements doivent être minutieusement monitorés.
C’est pourquoi un comité d’accompagnement des projets est mis sur pied. Aux côtés du Gouvernement, seront impliqués des acteurs privés, des spécialistes issus du monde académique et des Fédérations, des représentants des pôles de compétitivité, du CESW, du Conseil du Numérique, du Conseil de l’Industrie, du Conseil des PME, des Pouvoirs locaux et des Directions générales du SPW.
Pour le volet financier, le Gouvernement entend également s’entourer de spécialistes de haut niveau par la constitution du comité financier et technique :
- le comité de monitoring, la Cellule d’Information financière (CIF), le Centre de Recherches en Économie régionale et Politique économique (CERPE) de Namur seront chargés de monitorer les trajectoires fixées année après année ;
- Eurostat, FEBELFIN, la BEI, l’IWEPS, etc. se consacreront à l’optimalisation des investissements, notamment dans le cadre des PPP.
Tous les projets feront l’objet d’une analyse technique et financière de ces comités, qui épauleront le Gouvernement dans ses choix quant au vecteur à utiliser (PPP, financement alternatif, crédits directs de la RW, etc.) et quant au timing opportun de réalisation.
La première réunion plénière rassemblant les représentants de ces différents comités d’accompagnement et les membres du Gouvernement s’est tenue le 26 février 2018.
Il est bien entendu que le Parlement sera tenu dûment informé de la concrétisation ce plan.