Le cadastre des subsides régionaux annoncé par le Gouvernement wallon

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 64 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 06/02/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  C'est avec beaucoup d'assurance que le Gouvernement wallon annonçait fin août 2017 qu'un cadastre des subsides régionaux accessible à tous via un site Internet allait voir le jour. Il devait être opérationnel en janvier 2018.
  
  Aujourd'hui, où en est-on ? Où et comment va-t-il être publié ? Quelles sont les informations qui vont être publiées ?
  
  Monsieur le Ministre-Président a évoqué la date du 31 mars 2018 pour la mise en ligne de ce site. Ce délai est-il toujours d'actualité ? À quelle fréquence ce site sera-t-il actualisé ?

• Réponse du 27/02/2018

  • de BORSUS Willy
  
  Le cadastre des subsides régionaux va être publié sous la forme d’une base de données qui contiendra, pour un subside donné, les champs suivants :
  1. Nom du bénéficiaire, avec mention de son statut juridique ;
  2. Adresse du bénéficiaire (en ce compris courriel) ;
  3. Activité subventionnée (objet de la subvention tel que libellé dans l’arrêté d’octroi) ;
  4. Thématique dans le cadre de laquelle le subside est octroyé ;
  5. Dates ou périodes des activités menées ;
  6. Ministre ordonnateur (et compétences) ou dénomination de l’unité d’administration publique (UAP) si le subside a été octroyé par une telle unité ;
  7. Montant du subside octroyé ;
  8. Arrêté de subvention.
  
  Le Secrétariat général du SPW, en étroite concertation avec le DTIC, finalise la construction de la base de données et règle la mise en ligne des données, via une plate-forme user-friendly, consultable par mot clé, montant (fourchettes), ministre/UAP donateur, thématique, bénéficiaire ou encore par localisation.
  
  La base de données sera mise en ligne juste avant le week-end de Pâques, soit le 30 mars 2018. Sa mise à jour sera effectuée tous les trois mois.