Le recours aux bureaux d'études et de consultance

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 229 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 06/02/2018

  • de PREVOT Patrick
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le Gouvernement wallon, son administration et les unités d'administration publique font régulièrement appel à des bureaux d'études et de consultance pour des prestations de services.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle dresser, depuis le 25 juillet 2017, pour son cabinet, d'une part, et les administrations et unités d'administration publique dont elle a la charge, d'autre part, la liste :
  
  - des bureaux d'études et de consultance auxquels une mission a été confiée;
  - les montants qui ont été acquittés pour chacune de ces missions;
  - la nature et la durée de la prestation demandée;
  - la procédure de sélection qui a été suivie ?

• Réponse du 26/02/2018 | Annexe [PDF]

  • de GREOLI Alda
  
  La formulation de la question peut laisser apparaître une certaine contradiction dans les termes. En effet, alors que d’une part, l'honorable membre me questionne quant aux bureaux d’études et de consultance auxquels une mission a été confiée depuis le 25 juillet 2017, il sollicite de moi les montants qui ont été acquittés pour chacune de ces missions. Or, la notion de « montants qui ont été acquittés » peut laisser à entendre qu'il souhaite savoir quels montants ont d’ores été déjà été liquidés à chacun de ces bureaux d’études et de consultance. Je présume que l’objet de sa question porte davantage sur le montant du marché et non sur le montant déjà effectivement liquidé à chacun de ces bureaux en suite des factures qu’ils nous auraient déjà adressé. C’est pourquoi je me permets de lui répondre en ce sens.
  
  Après avoir interrogé les différentes administrations et UAP dépendant de mes compétences, voici les informations obtenues pour chacune d’elles : voir annexe.