Le recours aux bureaux d'études et de consultance

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 268 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 06/02/2018

  • de PREVOT Patrick
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  Le Gouvernement wallon, son administration et les unités d'administration publique font régulièrement appel à des bureaux d'études et de consultance pour des prestations de services.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il dresser, depuis le 25 juillet 2017, pour son cabinet, d'une part, et les administrations et unités d'administration publique dont il a la charge, d'autre part, la liste :
  
  - des bureaux d'études et de consultance auxquels une mission a été confiée;
  - les montants qui ont été acquittés pour chacune de ces missions;
  - la nature et la durée de la prestation demandée;
  - la procédure de sélection qui a été suivie ?

• Réponse du 05/03/2018 | Annexe [PDF]

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  L’honorable membre trouvera en annexe un tableau reprenant les éléments demandés.
  
  Les UAP « SOWALFIN », « SRIW » et « SOGEPA » et leurs filiales sont des sociétés anonymes d’intérêt public dont le fonctionnement est à la fois réglé par un décret et leurs statuts, mais aussi par le code des sociétés.
  
  Elles ne sont donc pas soumises à la législation sur les marchés publics. Il est cependant évident que tous les renseignements concernant ces marchés sont à la disposition des membres des Conseils d’administration et des Commissaires du Gouvernement s’il y a lieu, tout au moins s’ils en font la demande.