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Les dysfonctionnements de la "task force" relative aux certificats verts

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 154 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 06/02/2018
    • de VIENNE Christiane
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

    La presse relaie des dysfonctionnements et tensions au sein du groupe de travail que Monsieur le Ministre a missionné en vue de proposer des solutions structurelles ayant pour objectif de réduire le surplus de certificats verts. Elle pointe la mésentente entre le Président Damien Ernst et EDORA (Fédération des renouvelables) et l’intention du Président de rédiger seul le rapport attendu fin avril.

    Aussi, je souhaiterais aborder les points suivants.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer les dysfonctionnements vécus au sein de la "task force" ?

    La presse précise que les propositions de M. Ernst viseraient à mettre un terme au régime des certificats verts pour toutes les nouvelles installations renouvelables wallonnes et la mise en place d’une nouvelle taxe à charge des ménages wallons.

    Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de ces propositions ? Les cautionne-t-il ?

    Dans le cadre des accords de Paris, ces propositions paraissent contradictoires aux engagements de Monsieur le Ministre quant à la diminution des émissions de CO2. Pourrait-il nous expliciter la plus-value de cette mesure ?
    Quel est son point de vue au sujet de la proposition de mettre en œuvre un nouvelle taxe "énergie" à charge des ménages wallons ?
  • Réponse du 13/02/2018
    • de CRUCKE Jean-Luc

    Afin d’assurer l’indépendance de la task-force par rapport au Gouvernement, celle-ci elle est composée de membres d’université (ULg et UCL), de membres des producteurs (EDORA, FEBEG, TPCV), de membres des consommateurs (FEBELIEC, Test-Achats) et de l’administration qui apporte les données chiffrées et en assure le secrétariat.

    Étant donné l’importance de la mission et la diversité des membres qui composent la Task-Force, je ne suis pas étonné que les débats soient tendus. L’idée était que ceux-ci soient très larges et sans « tabou ».

    D’autre part, mon cabinet a connaissance des éléments des discussions via des PV très synthétiques qui lui sont transmis par l’administration. Je déplore que le contenu des échanges ait été publié dans la presse ; les membres de la task-force ayant signé une clause de confidentialité afin de garantir au maximum la sérénité des échanges.

    Les conclusions des travaux de cette task-force seront soumises à l’avis de la CWaPE. Ensuite, le Gouvernement analysera les propositions de décisions structurantes attendues en la matière et y donnera suite le cas échéant.