Le coût des agents détachés au sein du cabinet de Monsieur le Ministre dont le traitement reste à charge de l'administration d'origine
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 271 (2017-2018) 1
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Question écrite du 06/02/2018
- de PREVOT Patrick
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
Dans les conclusions de son audit sur les cabinets ministériels wallons au printemps dernier, la Cour des comptes dénonçait le fait que le Parlement ne disposait pas d'une information complète quant au coût réel des cabinets, dans la mesure où il n'avait pas connaissance du coût des agents détachés dont le traitement reste à charge de leur administration d'origine.
Le Gouvernement présidé par Paul Magnette s'était, en réponse à la Cour des comptes, engagé à transmettre, à l'avenir, ces informations au Parlement.
Dans ce contexte, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer, pour son cabinet, au 31 janvier 2018 :
- la liste des agents détachés et leur administration d'origine avec mention du remboursement ou non de leur traitement;
- le coût global - estimation en année pleine pour 2018 - des agents détachés dont le traitement reste à charge de leur administration d'origine ?
Réponse du 28/02/2018 | Annexe [PDF]
- de COLLIN René
En annexe, la liste des agents détachés au sein de mon cabinet avec la mention de leur administration d’origine et du remboursement ou non de leur rémunération à cette administration.
Le nombre d’équivalents temps plein détachés est de 39 qui se répartissent comme repris dans le tableau en annexe.
Compte tenu de la composition du cabinet à la date de ce 13 février, pour les agents détachés, le total mensuel pour les allocations et majorations s’élève à 45.605,87 euros et le total mensuel des allocations sans les majorations s’élève à 31.626,38 euros.
Le remboursement annuel des rémunérations des agents détachés auprès de leurs administrations est estimé pour 2018 à 400.628,96 euros.