Le recours aux bureaux d'études et de consultance

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 273 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 06/02/2018

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Le Gouvernement wallon, son administration et les unités d'administration publique font régulièrement appel à des bureaux d'études et de consultance pour des prestations de services.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il dresser, depuis le 25 juillet 2017, pour son cabinet, d'une part, et les administrations et unités d'administration publique dont il a la charge, d'autre part, la liste :
  
  - des bureaux d'études et de consultance auxquels une mission a été confiée;
  - les montants qui ont été acquittés pour chacune de ces missions;
  - la nature et la durée de la prestation demandée;
  - la procédure de sélection qui a été suivie ?

• Réponse du 28/02/2018

  • de COLLIN René
  
  Depuis le 25 juillet 2017, en ce qui concerne le Commissariat général au Tourisme (CGT), il a été fait appel à la consultance pour l’accompagnement du service « comptabilité » du CGT. Le montant acquitté lié à ce marché s’élève à ce jour à 14.514,92 euros. Un autre marché a été conclu pour le traitement des comptes satellites du tourisme. Concernant la réalisation d’une étude d’incidence sur l’environnement relative au site de Blegny-Mine, le CGT a passé un marché pour un montant de 3.447,29 euros.
  
  Le montant pour les marchés publics passés par le Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) avoisine les 150.000 euros. Les missions portaient principalement sur des prestations de service comptable, de révision des comptes, de traduction, de coordination de projet en matière de sécurité et de santé sur les chantiers, de différents auteurs de projet (pour la rénovation de conduites d’adduction de l’eau, d’installations sanitaires et de réseaux d’égouts, pour l’étude de divers projets sur le site VISSAC…).
  
  L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) a réalisé deux études de marché auprès des consommateurs : une enquête de type « baromètre » consacrée à l’image de l’agriculture wallonne et une enquête sur les habitudes d’achat et de consommation de la viande bovine. L’enquête « baromètre de l’agriculture » a été réalisée pour un montant de 26.438,50 euros TVAC. Quant à l’enquête concernant la viande bovine, le marché a été attribué pour un montant de 35.695 euros TVAC. Par ailleurs, l’APAQ-W a lancé en novembre 2017 un marché de service relatif à l’opportunité de notifier à la Commission européenne ses actions pour un montant de 17.424 euros TVAC.
  
  Concernant la DGO3, les études menées depuis le 25 juillet 2017 représentent un montant d’environ 193.471 euros. Cette somme a permis de mettre en œuvre les missions suivantes : le développement d’une culture basée sur la transversalité, la cohérence et le partenariat (27.043,5 euros), l’implémentation de 60 plans de gestion en Wallonie (102.160,3 euros), les modélisations hydrauliques de divers cours d’eau, de relevés topographiques et de limnimétrie… On relève aussi plusieurs missions d’assistance dans les dossiers de remembrement (levés, production de cartes, assistance à l’archivage automatique…) et d’aménagement foncier rural (assistance aux opérations comptables, assistance technique…).
  
  S’agissant de la DGO4, on ne répertorie aucun nouveau marché de consultance depuis le 25 juillet 2017. Toutefois, notons que des liquidations sont intervenues en rapport avec des engagements antérieurs.
  
  Enfin, s’agissant des actions du cabinet à proprement parler, on relève uniquement la prolongation d’un marché juridique relatif aux droits de succession pour un nouveau montant de 4.840 euros.