Le bilan d'activités des Groupes d'action locale (GAL) dans le cadre de la programmation Leader
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 276 (2017-2018) 1
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Question écrite du 06/02/2018
- de POULIN Christine
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
Voilà plus de deux ans que les premiers Groupes d'action locale (GAL) désignés dans le cadre de la mesure Leader du Programme wallon de développement rural 2014-2020 ont démarré leurs activités et que depuis juillet 2016, ils sont au nombre de 20 à mettre en oeuvre des projets de développement local sur nos territoires ruraux.
Monsieur le Ministre peut-il nous faire part d’un premier bilan quant aux activités des GAL wallons ? Les projets proposés dans les plans stratégiques sont-ils déjà tous en cours ? Combien d’arrêtés ministériels restent en suspens ? Quel est à ce jour le nombre d’emplois créés dans le cadre de la programmation ? Peut-il nous préciser le calendrier et la démarche prévus pour évaluer leurs activités ?
Réponse du 26/02/2018
- de COLLIN René
Le Gouvernement wallon a procédé à la sélection des Groupes d’action locale (GAL) lors de ses séances du 29 octobre 2015 et du 7 juillet 2016.
Chaque GAL a finalisé et déposé les fiches projets reprises dans leur Stratégie de Développement local, à l’Administration. Ces projets ont donné lieu à des discussions et des échanges en vue de leur validation pour aboutir à la signature de l'arrêté ministériel d'octroi de la subvention et à l'engagement des crédits.
À ce jour, la majorité des projets ont pu lancer leurs actions, soit environ 140 projets. Il resterait 5 projets pour lesquels la notification n’a pas encore été faite.
Dès la signature de l’arrêté de subvention, les GAL ont pu procéder au recrutement des différents chargés de missions nécessaires à la mise en œuvre de leurs actions. Ainsi, si pour les GAL issus de la première sélection, le démarrage des actions a pu se faire dès le début de l'année 2017, pour les GAL de la deuxième sélection, il a fallu attendre plutôt la fin de cette même année.
On estime que, pour l'essentiel des projets, l'engagement d'un chargé de mission à temps plein est prévu, sachant que pour les GAL ayant déjà été reconnus sous la programmation 2007-2013, une majorité de chargés de missions étaient déjà en place.
Le nombre d’emplois créés dans le cadre de la mesure LEADER de la programmation actuelle est estimé à 80 emplois directs et 12 emplois indirects.
Des projets de coopération peuvent encore être déposés par un certain nombre de GAL. En effet, une enveloppe de 10 % de leur budget est réservée pour mener des projets de coopération. Pour rappel, la sélection de ceux-ci fait l'objet d'une procédure distincte, avec des dates de dépôt fixées au 15 février et 15 septembre de chaque année. Ainsi, au terme des deux premiers appels, 5 projets de coopération transrégionale, concernant 13 GAL, et 2 projets de coopération transnationale avec 2 GAL wallons, ont été approuvés par le Gouvernement wallon.
L'évaluation des projets et de leurs activités est quasi permanente. En effet, il est organisé, semestriellement, des comités de projet auxquels participent les administrations fonctionnelles et les chargés de missions, ainsi que les services de l'administration de coordination (Direction des Programmes européens de la DGO3). À l'occasion de ces comités est discuté le rapport d'activités semestriel et il est fait le point sur la consommation des moyens budgétaires.
Il faut également souligner qu’une évaluation par un évaluateur indépendant est en cours de réalisation pour l’ensemble des mesures du programme wallon de développement rural.