/

La part communale dans le financement des zones de secours

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 206 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 06/02/2018
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    L'UVCW vient de publier une analyse du financement des zones de secours wallonnes dans une optique décennale.

    Cette étude, par ailleurs très intéressante, fait état des principaux dangers et perspectives défavorables pour les zones et les communes ainsi que les principales chances à saisir et les perspectives favorables.

    À la lecture de l'étude, on constate que les risques d'augmentation des dotations communales sont importants, et ce d'autant plus si le principe du financement 50/50 communes/Fédéral n'est pas appliqué totalement.

    Une lecture plus approfondie de l'étude interpelle aussi sur les chiffres publiés: en effet on constate des variations importantes des dotations pour certaines communes sans pouvoir parfois fournir une explication objective.

    Par ailleurs pour certaines zones (je pense notamment à la zone HEMECO) les montants des dotations versées à la zone sont nettement inférieurs aux dotations versées par les communes.

    Aussi dans un souci d'avoir une vue claire et exacte des dotations communales versées aux zones de secours, Madame la Ministre peut-elle me fournir les dotations communales versées en 2016 et 2017 ainsi que les prévisions des dotations communales pour 2018 aux zones de secours ?
  • Réponse du 23/02/2018 | Annexe [PDF]
    • de DE BUE Valérie

    J’ai bien entendu pris connaissance de l’intéressante analyse du financement des zones de secours wallonnes récemment réalisée par l’UVCW. Cette analyse a notamment été présentée lors d’un colloque auquel mon cabinet était représenté le 19 janvier dernier.

    S’il est clair que le financement des services d’incendie et des zones de secours a toujours représenté une lourde charge pour les communes, il faut nuancer l’évolution de celle-ci.

    Ainsi, il ressort de l’analyse précitée que le niveau des dépenses communales de 2016, soit 202.730.837 euros, est proche de celui de 2011 et les dépenses de 2017 sont inférieures à celles de 2012.

    C’est notamment dû au fait que les dotations fédérales pour les 14 zones wallonnes sont passées de 20.451.612 euros en 2011 à 61.467.781 euros en 2017. Les montants annoncés par la dernière circulaire budgétaire pour 2018 et 2019 étaient eux-mêmes rassurants.

    C’est une progression importante qui peut être saluée même si le ratio de financement fédéral est encore actuellement inférieur à 30 %.

    Quoi qu’il en soit, un tableau en annexe reprend par communes le total des dotations ordinaires et extraordinaires versées aux zones de secours inscrites à l’exercice propre dans les comptes 2016 en engagements et dans les budgets 2017 et 2018 en tant que prévisions budgétaires.

    Il apparait que les communes utilisent les articles budgétaires suivants pour comptabiliser des dotations aux zones de secours en dépenses de transfert : 351/435-01, 352/435-01, 351/512-51 et 351/635-01.

    À noter que les communes de Beaumont, Quiévrain et Tournai n’ont pas encore communiqué leurs comptes 2016 et que les communes de Thuin, Comblain-au-Pont et Virton n’ont pas encore transmis leur budget initial 2018.

    Je reste bien entendu extrêmement attentive à l’évolution de ces charges en raison des enjeux auxquels les zones de secours sont encore actuellement confrontées, notamment la mise en œuvre de l’aide adéquate la plus rapide et de l’obligation d’avoir six intervenants à chaque départ.

    Ces mesures n’ont cependant pas été décidées à la légère et elles visent en particulier à garantir la sécurité de nos pompiers.

    Si la vigilance est de mise, il ne me paraît pas opportun que la Région wallonne intervienne plus directement dans le financement des zones de secours. Cela ne relève pas de sa compétence et, de plus, cela ne pourrait se faire qu’au travers d’une aide du CRAC qui impliquerait une prise en charge complète du remboursement de l’emprunt par les communes et la mise en œuvre d’un plan de gestion. L’intérêt pour les communes serait quasi nul.