La fusion des primes à la rénovation et à l'énergie

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 157 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 06/02/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  Monsieur le Ministre a récemment déclaré dans la presse sa volonté de simplifier la procédure au niveau des primes rénovation et énergie en un seul produit.
  
  Il poursuit le travail d'un de ses prédécesseurs qui avait déjà simplifié et harmonisé les primes existant au début de cette législature. Pour mémoire, à l'époque il n'y avait pas moins de 20 primes au logement et 32 primes énergie.
  
  Je rappelle que son prédécesseur avait effectué une évaluation comme prévu après 2 ans de l'application du nouveau régime, soit au printemps 2017. Après avoir enfin épongé la bulle des engagements du précédent Gouvernement, les enseignements avaient été tirés en collaboration avec les administrations compétentes et des textes adaptés étaient prêts à être soumis au Gouvernement au moment des faits que nous connaissons. Pourquoi Monsieur le Ministre n'est-il pas passé à l'acte plus tôt afin d'arrêter les nouveaux textes ? Que de temps perdu dans ce dossier.
  
  En qui concerne les ecopacks/renopacks, là aussi ses critiques sont stériles et infondées, car ses prédécesseurs avaient modifié la réglementation et les travaux éligibles et ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er juillet 2017 et une campagne promotionnelle était prévue par la SWCS.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous donner de plus amples détails ? Dispose-t-il de l'évaluation du mécanisme actuel ? Peut-il nous expliquer pourquoi il n'a pas donné suite à ces recommandations ? A-t-il commandité une autre étude ? Le cas échéant, qui en est chargé ? Quels sont les scénarios étudiés à ce stade ? Quelle est sa préférence en matière de dispositif ?  
  
  Il mentionne la possibilité des accès au financement de la BEI. Compte-t-il demander des budgets primes à la BEI ?   Quel est le timing pour cette réforme ?

• Réponse du 26/02/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  En collaboration avec ma collègue Valérie DE BUE, Ministre du Logement, nous venons de corriger la première faiblesse de la précédente réforme, à savoir le trop faible niveau de subsidiation des travaux visés par les primes.
  
  Mon prédécesseur n’a pas effectué une évaluation du nouveau régime.
  Il a chargé l’IWEPS d’une évaluation des dispositifs (primes énergie, primes logement et système des packs).
  Cette évaluation est toujours en cours et devrait sortir ses résultats pour la fin de cette année.
  
  Mon prédécesseur menait effectivement un nouveau projet de réformes à soumettre au Gouvernement.
  Ce projet n’était à mes yeux pas assez ambitieux en regard du défi que doit relever notre Région.
  Concernant le « temps perdu », je ne considère pas que se donner le temps de construire une réforme ambitieuse est contre-productif : la précipitation mènerait bien plus certainement à l’échec.
  Une mauvaise réforme qui loupe sa cible fait perdre du temps a posteriori. C’est l’enseignement que j’ai tiré de l’échec de la réforme menée en 2015 par mon prédécesseur
  
  Mon cabinet en collaboration avec mon administration planche actuellement sur les scénarios de la réforme des primes. Aucune conclusion ne peut être formulée à ce stade du travail
  
  La BEI offre plusieurs mécanismes.
  En collaboration avec la Ministre du Logement, je vais analyser ceux qui pourront être les plus porteurs pour notre Région dans les matières qui nous concernent.
  Les premiers contacts vis-à-vis de la BEI ont d’ores et déjà été pris.