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Les difficultés rencontrées par les jeunes en matière d'accès au marché immobilier

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 208 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 07/02/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    En 2007, on comptait environ 50 % des clients sur le marché immobilier âgés de moins de 30 ans. En 2016, ils ne sont plus que 25,3 %. A l'inverse les clients quadragénaires ont, quant à eux, doublés sur la même période.

    Entre 2007 et 2016, l'âge moyen de l'acquéreur d'un bien immobilier est passé de 31,1 à 36,9 ans.

    L'instabilité de l'emploi ou les normes d'emplois précaires et l'insécurité de disposer d'un revenu sûr sur une longue période est à la base de cette tendance – me semble-t-il.

    Madame la Ministre confirme-t-elle ?

    Dans l'affirmative, ne doit-on pas revoir les dispositifs en matière d'assurance gratuite contre la perte des revenus afin de réconforter l'accès des jeunes au prêt hypothécaire ?

    Les mêmes questions se posent en matière de prêts sociaux accordés par la Région wallonne. Au lieu de suivre le "trend" du marché hypothécaire, ne doit-on pas plutôt agir de façon anticyclique ?
  • Réponse du 23/02/2018
    • de DE BUE Valérie

    Comme prévu dans la DPR, le logement sera au centre des préoccupations du Gouvernement à travers différentes politiques. Ainsi, une politique volontariste d’accès à la première propriété est menée via un abattement forfaitaire aux droits d’enregistrement. Complémentairement, nous travaillons à la mise en place d’un mécanisme de prêts jeunes permettant aux primo-propriétaires d’emprunter à taux zéro les montants des frais liés à l’achat.

    L’entrée en vigueur de la réforme fiscale au 1er janvier 2018 a concrétisé la première mesure. Un abattement de 20.000 euros est prévu pour l’acquisition d’une première habitation servant de résidence principale, ce qui signifie que les emprunteurs ne paient plus de droits d’enregistrement sur les premiers 20.000 euros de leur achat (cela correspond à une économie fiscale de 2.500 euros ou de 1.250 euros pour les bénéficiaires du taux réduit).

    De plus, le dispositif en matière d’assurance contre la perte des revenus fait l’objet d’une évaluation. Il est envisagé, comme le suggère l'honorable membre, de revoir ce dispositif afin de le simplifier et d’en ouvrir le bénéfice à un plus grand nombre de citoyens.

    Afin de favoriser l’accès à la propriété immobilière, les organismes de prêts wallons que sont la SWCS et le FLW continuent à prêter au-delà de 100 % tout en conservant un taux de sinistralité raisonnable. Ils se doivent néanmoins de redoubler de vigilance, car il faut être conscient que prêter au-delà de la valeur du bien est extrêmement risqué tant pour le prêteur que pour l’emprunteur qui se retrouverait endetté, sans actif compensatoire, en cas de défaut de remboursement et en l’absence de plus-value immobilière conséquente. Or, nous savons que ces dernières années, les plus-values immobilières ont eu tendance à se tasser dans quasi tous les segments du marché par rapport aux années de forte croissance des prix immobiliers, entre 2000 et 2010. Durant cette période, en moyenne et sur l’ensemble de la Wallonie, les prix des maisons d’habitation ordinaires et des appartements, flats et studios ont plus que doublé, assurant le prêteur de retrouver son dû en cas de défaut de paiement.

    Le prêt hypothécaire social est particulièrement adapté aux jeunes, déjà victimes de la prudence des banques (car dans les faits, l’exigence de fonds propres de la part des banques n’est pas nouvelle).

    En 2016, les jeunes de moins de 30 ans représentaient 43 % des bénéficiaires d’un crédit social, ce qui démontre à souhait tout le soutien que l’activité de prêt hypothécaire social représente du point de vue de l’accessibilité des jeunes au marché immobilier, objet de la question.
    En raison de leur manque de fonds propres, ils étaient proportionnellement plus nombreux à emprunter une quotité supérieure à 100 % de la valeur du bien acheté (70 % contre 65 % pour l’ensemble des prêts destinés à un achat).

    L'honorable membre porte à ma connaissance qu’entre 2007 et 2016, l’âge moyen des emprunteurs est passé de 31,1 à 36,9 ans. Je me dois de l'informer que cet accroissement de l’âge moyen auquel il fait référence est au moins en partie imputable aux nombreux refinancements de crédits plus anciens, détenus par des emprunteurs en moyenne plus âgés.