Les zones de basses émissions

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 715 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 07/02/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  À partir de 2020, les villes wallonnes vont pouvoir instaurer des zones de basses émissions (permanentes ou ponctuelles) sur l'entièreté ou sur une partie de leur territoire.
  
  En effet, à partir de 2020, tous les véhicules diesel inférieurs à la norme Euro IV et tous les véhicules essences ou gaz naturel inférieurs à la norme Euro II seront interdits, en ce compris les minibus, camionnettes de transports, etc. Chaque propriétaire d'une voiture recevra une vignette et, sans celle-ci, il sera interdit de circuler. Plutôt qu'avec des caméras intelligentes, ce sera par contrôle visuel que se fera la vérification de conformité des véhicules qui sera effectuée par des policiers, des agents communaux, etc.
  
  Aujourd'hui, en Wallonie, une voiture sur cinq présente une norme inférieure à Euro IV.
  
  Que vont devenir les véhicules qui ne pourront plus circuler à partir de cette date ? Iront-ils polluer ailleurs ? Le cas échéant, l'objectif environnemental de la mesure ne sera pas atteint. Monsieur le Ministre va-t-il, avec les entreprises du secteur, mettre sur pied une filière de recyclage des véhicules ?
  
  Dans la mesure où, aujourd'hui, des zones de basses émissions existent en Flandre et à Bruxelles, quelles sont les mesures existant en Wallonie visant à limiter « l'importation » de véhicules polluants issus des Régions voisines ?

• Réponse du 27/02/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  S’il est vrai que le contrôle de ce nouveau dispositif décrétal se réalisera principalement sur base d’une vignette, le recours aux caméras intelligentes de reconnaissance automatique de plaque (ANPR) est également prévu. En effet, les caméras déjà installées et qui le seront encore davantage à l’avenir permettront, sur base de la plaque d’immatriculation, et ce, en lien avec les bases de données utiles, d’effectuer des contrôles. Les deux mécanismes de contrôle sont ainsi complémentaires.
  
  Les futures restrictions qui ont été annoncées en Wallonie, et adoptées en première lecture en décembre 2017, sont similaires à celles adoptées en Régions flamande et de Bruxelles-Capitale. Le projet wallon va même plus loin dès lors qu’il prévoit l'interdiction progressive des véhicules particuliers équipés d’un moteur diesel, dans sa conception technologique actuelle, entre 2025 et 2030.
  
  Dans ces conditions, il n'y aura aucun intérêt à acquérir en Wallonie un véhicule polluant quel qu’il soit. Ces vieux véhicules seront soumis aux mêmes restrictions qu'ailleurs en Belgique. En outre, il faut reconnaitre que la superficie de la Belgique est telle que l’acquéreur serait très vite pénalisé en ayant un véhicule qui ne pourrait plus rouler que sur le territoire de la Wallonie.
  
  Le projet a été annoncé auprès d’un large public. Ce faisant, l’objectif est que, dès aujourd’hui, chacun puisse adapter son comportement et mieux orienter ses choix.
  
  À ce jour, à défaut de cadre européen – et la Wallonie plaide pour que l’Union européenne puisse adopter à l’avenir un tel cadre -, il reste possible d’utiliser ces vieux véhicules ailleurs en Europe, c’est-à-dire dans les pays qui n’ont pas encore adopté de législation relative à la lutte contre la pollution atmosphérique. Il est inévitable que chaque utilisateur cherche à valoriser au maximum la cession de son ancien véhicule. Actuellement, ce n’est pas interdit et la Wallonie ne dispose pas de la compétence pour pouvoir interdire ce type de transaction.
  
  Par ailleurs, il ne faut pas s’y tromper : les filières de « recyclage » qui seront probablement proposées par les concessionnaires conduiront également à des exportations vers d’autres pays européens ou plus lointains.
  
  L’essentiel était de pouvoir adopter une mesure forte pour la qualité de l’air en Wallonie. Les législations des autres pays européens qui n’ont pas encore adopté de telles mesures évolueraient naturellement à l’avenir s’ils devaient être confrontés à des flux massifs de vieux véhicules. Le processus est donc lancé, et la Wallonie se devait d’être dans le peloton de tête.