L’urgence du financement de l’extension des zones d’activités économiques

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 733 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 13/02/2018

  • de COLLIGNON Christophe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Particulièrement touchée par la saturation de ses zonings, la Province de Liège est paradoxalement très attractive, en raison notamment de la présence de son aéroport, de sa proximité avec l'Allemagne et les Pays-Bas, de l'accessibilité de ses réseaux fluvial, routier et ferroviaire.
  
  Pour ne citer que les zones d'activités économiques de «Waremme-Bleret», en bordure de l'autoroute entre Bruxelles et Liège (Eurocorridor E40/Ligne 36), celles-ci se trouvent aujourd'hui complètement saturées.
  
  En vue de pallier le manque de place, les étapes de modification du plan de secteur ont été accomplies en 2010, finalisées en 2016 par un arrêté de reconnaissance de zone et d'expropriation. La mise en œuvre du nouveau parc d'activités économiques permettra de créer de 700 à 900 emplois dans la périphérie de Waremme et dans les communes limitrophes.
  
  Porteur de développement pour l'ensemble de la Hesbaye, le projet waremmien doit à présent être financé. La SPI a, à cet effet, déposé une demande auprès de l'administration wallonne, dans le cadre de l'opération «SOWAFINAL 3».
  
  Selon les dernières informations communiquées aux autorités locales, le dossier de Waremme serait lié à un appel à projets «Plan Marshall 4.0» pour lequel le Gouvernement wallon ne se prononcerait qu'en 2019.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer ce qui précède ?
  
  Quelle est la situation au niveau de l'ensemble des zones d'activités économiques en Wallonie ? Pour le parc de Waremme-Bleret, en particulier, et tous ceux qui se trouveraient dans la même configuration de saturation, le Gouvernement peut-il agir en priorité, de manière à ce que les extensions nécessaires puissent d'urgence être mises en œuvre ?

• Réponse du 05/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dans le cadre du Plan Marshall 4.0, le Gouvernement précédent avait d’ores et déjà prévu de poursuivre le programme d’équipement de nouvelles zones d’activités économiques. L’objectif fixé était la mise à disposition de 200 hectares nets par an afin de rencontrer les besoins des entreprises.
  
  Pour ce faire, je privilégie la reconversion de friches à vocation économique (SAR et sites pollués) pour éviter de grappiller des terres agricoles. Avec 2.213 sites répartis sur 3.795 ha, les friches constituent en effet un réservoir important pour le redéploiement économique en Wallonie.
  
  Pour rencontrer cet objectif, il a été décidé d’instaurer un nouveau programme de financement alternatif SOWAFINAL 3.
  
  En mai 2017, mon prédécesseur, Monsieur Maxime PREVOT, a donc lancé un appel à projets auprès des opérateurs de développement économique et des ports autonomes. Simultanément, j’ai moi-même lancé un appel à projets en vue de l’assainissement et de la reconversion des SAR et sites pollués.
  
  Les conditions de l’appel à projets destinés aux opérateurs de développement économique sont calquées sur les nouvelles dispositions du décret du 2 février 2017 réformant le financement des parcs d’activités économiques.
  
  Au total, 117 projets de zones d’activités économiques ont été introduits pour un montant total de 805 millions d'euros. Avec l’aide d’un consultant, l’analyse des fiches projets est à présent en voie de finalisation.
  
  Avec mon collègue ayant la tutelle sur la SOWAFINAL, je présenterai donc prochainement au Gouvernement wallon une liste de projets à sélectionner.
  
  Concernant l’urgence invoquée pour la libération des moyens financiers, je peux la partager au vu de la saturation de certains parcs d’activités économiques. Toutefois, je tiens à rappeler que, dès le départ, les règles du jeu avaient été fixées.
  
  Dès lors que le programme SOWAFINAL 2 est toujours en cours d’exécution (le Ministre MARCOURT avait décidé de le prolonger jusqu’en 2020), les premières mises à disposition de fonds du programme SOWAFINAL 3 ne pourront intervenir qu’à partir de 2020 ou peut-être 2019 si des marges s’avèrent disponibles dans la trajectoire budgétaire. Cela était indiqué expressément dans les documents de l’appel à projets.
  
  Les autorités locales de Waremme et la SPI sont informées de ce calendrier budgétaire.
  
  Pour ma part, je me réjouis que le Gouvernement wallon ait pris la mesure du besoin de financement des nouvelles infrastructures d’équipement. En effet, sur ma proposition, le Gouvernement a réservé, dans le cadre du Plan wallon d’investissements, une enveloppe de 330 millions d'euros, dont 200 millions d'euros sont dédiés à l’équipement des zones d’activités économiques et des zones portuaires.