L'impact sanitaire des compteurs intelligents
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 735 (2017-2018) 1
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Question écrite du 13/02/2018
- de MORREALE Christie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Il y a quelques jours, le Gouvernement wallon a approuvé un avant-projet de décret fixant à 2034 l'objectif d'avoir équipé 80 % des foyers wallons d'un « compteur intelligent » d'électricité.
Il convient de s’interroger sur l'impact sanitaire de cette décision.
En effet, plusieurs études démontrent que les rayonnements électromagnétiques de radiofréquences représentent un risque sanitaire conséquent. Le caractère imposé de cette exposition peut en outre contribuer à une perception plus élevée du risque et à une acceptation moindre de celui-ci.
Le groupe socialiste du Sénat a, à ce sujet, déposé une proposition de résolution afin de sensibiliser les différents gouvernements, afin que ceux-ci prennent en compte cette maladie dans l’élaboration de leurs politiques publiques.
Dans sa réponse précédente, Monsieur le Ministre m’assurait que : « des mesures de terrain ont confirmé que les champs produits par les compteurs intelligents mesurés à 10 cm du modem étaient toujours bien en deçà des différents niveaux de référence spécifiques à chaque bande de fréquence, niveaux par ailleurs définis dans le cadre d’une exposition d’un corps entier, ce qui n’est pas possible à si faible distance du modem. »
Il souhaitait cependant que cette question soit analysée à la suite de l’expérience pilote à Charleroi, m’affirmant rester vigilant face à cette question.
Peut-il m’informer des différentes analyses qui ont été faites à ce sujet ?
Par qui ont-elles été réalisées ?
Les citoyens wallons ne devraient-ils pas, a minima, être informés des risques éventuels de ces compteurs ?
Réponse du 05/03/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Le projet pilote mené à Charleroi depuis 2015 concerne le déploiement de nouveaux dispositifs de comptage intelligent permettant la mesure en continu des consommations multifluides (gaz et eau) dans 220 bâtiments publics.
L’aspect pilote de ce projet vise à démontrer que l’utilisation de cette technologie permet d’optimiser la gestion des réseaux de distribution. Il ne comprend pas d’aspect visant à définir un impact sur la santé.
Une analyse préalable avait été réalisée en toute indépendance par l’ISSeP sur le respect par ces dispositifs des normes en vigueur en ce qui concerne l’exposition du grand public aux rayonnements électromagnétiques. Cette analyse était justifiée par la communication pouvant s’établir entre ces « compteurs intelligents » et le système de gestion du distributeur via le réseau de distribution électrique (technique dite des « courants porteurs »), au moyen d’onde hertzienne ou via le réseau de téléphonie mobile. Ces différentes configurations ont été prises en considération par l’ISSeP dans son analyse, toujours en prenant en compte les conditions d’émission les plus défavorables (worst case scenario). En fonction des différentes gammes de fréquences pouvant être utilisées par ces dispositifs, l’ISSeP a pris comme référence les valeurs seuils définies par l’ICNIRP, donc basées sur les effets considérés comme avérés par les instances sanitaires. Ces analyses ont été réalisées sur base de mesures de terrain, sur des équipements réels auxquels l’ISSeP a eu accès. Les résultats ont fait l’objet d’une publication en décembre 2017.
Le rapport de l’ISSeP a permis de valider l’usage de cette nouvelle technologie spécifique en fonction des normes d’exposition actuelles. Il est évident que si ces normes devaient être redéfinies vers des standards plus stricts, l’usage de cette technologie devrait être reconsidéré en fonction de ces nouvelles normes.
Aucun risque spécifique n’ayant été identifié, une communication n’est pas à l’ordre du jour.