L'identification des chats

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 737 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 13/02/2018

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  La presse vient de relater que seulement 35 chatons ont été pucés depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation le 1er novembre dernier. Ce chiffre semble très faible.
  
  Actuellement, il semblerait que le registre CatID comprenne 14.882 chats pour la Belgique, dont 4.065 en Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d'une estimation du nombre de chats actuellement présents dans les familles wallonnes ?
  
  D'une manière générale, comment a-t-il diffusé les informations relatives à l'identification des chats ? Via quels canaux privilégiés ?
  
  A-t-il donner instruction afin que les propriétaires qui, aujourd'hui, ne seraient pas en ordre ne soient pas sanctionnés ?

• Réponse du 05/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dès janvier 2017, un communiqué de presse a annoncé la future réglementation en matière d’identification et d’enregistrement des chats dans une base de données centrale et commune aux trois Régions. Plusieurs autres communiqués ont été diffusés au cours de l’année 2017, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur fixée au 1er novembre 2017.
  
  En outre, un dépliant sur l’identification, l’enregistrement et la stérilisation des chats a été diffusé. Il est actuellement disponible sur le portail Bien-être animal de la Région wallonne.
  
  Enfin, un courrier spécifique a été adressé aux différents vétérinaires wallons, par le biais de l’Ordre des vétérinaires et de l’Union professionnelle des vétérinaires, et ce, afin qu’ils puissent informer leurs clients des modifications réglementaires.
  
  Pour 4.065 chats enregistrés en janvier 2018, CatID comptait 8.602 chats enregistrés en Wallonie en date du 20 février 2018. Il est encore trop tôt pour pouvoir tirer des conclusions sur base des chiffres évoqués, mais les chiffres évoluent. À l’époque, l’identification et l’enregistrement des chiens a mis un certain temps à entrer dans les mentalités des différents propriétaires d’animaux. C’est inévitablement le cas pour ce type de réglementation nouvelle. L’objectif est davantage sur le long terme.
  
  Le contrôle de cette mesure est du ressort des agents constatateurs dont l’Unité du Bien-être animal. Gageons que par rapport à des infractions en matière de maltraitance et d’abandon d’animaux, la recherche de ces infractions est moins prioritaire. Dans ce cadre, si un agent constatateur devait constater que le responsable d’un chat ne respecte pas les nouvelles règles en termes d’identification et/ou de stérilisation, le bon réflexe serait de délivrer un avertissement à l’encontre du responsable de l’animal contenant l’imposition de régulariser la situation infractionnelle endéans un certain délai. Le rappel à la loi sera le plus efficace dans un premier temps, afin de ne pas pénaliser la lutte contre les infractions plus graves en matière de bien-être animal.