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La résistance du sac en plastique

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 740 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 15/02/2018
    • de PREVOT Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Depuis janvier 2018, tous les commerçants ont, en théorie, cessé de distribuer des sacs plastiques de caisse légers et non réutilisables à leurs clients. Cependant, la presse annonce que le sac en plastique n’a pas encore complètement disparu de la circulation.

    Si dans la plupart des cas, on constate que les commerçants ont été plutôt bien informés d’un changement de règlement et se sont tournés vers d'autres alternatives, on constate qu'à Bruxelles certaines épiceries, "night shops" ou magasins de souvenirs proposent toujours des sacs en plastique biodégradables. S'ils pensent être en règle, ceux-ci étant très légers, ils sont, en fait, aussi interdits.

    Que peut nous dire Monsieur le Ministre sur la situation du sac en plastique en Wallonie quatorze mois après son interdiction ? Des contrôles sont-ils mis en place ?

    Si l'information n'a visiblement pas été bien transmise à Bruxelles, est-ce le cas en Wallonie ? Comment sensibilise-t-il les commerçants ? Une meilleure communication sur le sujet est-elle à l'ordre du jour ?
  • Réponse du 07/03/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le succès de la mise en œuvre de l’interdiction de l’usage des sacs en plastique repose notamment sur l’information, la sensibilisation et un changement de comportements. Dès avant l’adoption de l’interdiction, une affichette a été mise à disposition des fédérations de commerçants et des informations ont été publiées sur le portail environnement et sur une page dédiée du site moinsdedechets.wallonie.be.

    La deuxième étape de la communication s’est déroulée fin de l’année 2017. Un visuel sur l’interdiction encourageant l’usage d’alternatives réutilisables a été publié dans les revues et journaux. Une action de sensibilisation au travers de la distribution de sacs réutilisables a également été menée sur plusieurs marchés de Noël.

    La troisième phase devrait démarrer tout prochainement. Elle comprend la diffusion vers les commerçants d’un guide d’information ainsi que d’un kit de communication composé d’affiches et d’autocollants pour les vitrines des magasins. Les communes wallonnes recevront un courrier les invitant à collaborer à la distribution de ces outils aux commerçants de leur territoire. L’information sera également publiée sur les deux portails régionaux précités.

    Parallèlement, un plan de surveillance et de contrôle a été demandé à la police de l’environnement. Par ailleurs, Fost-Plus dans le cadre de son agrément revu le 4 mai 2017, est désormais tenu de déclarer pour le 15 septembre de chaque année la consommation de sacs en plastique légers au cours de l’année civile précédente. Les données récoltées dans le cadre de ces différentes mesures seront utiles pour mesurer la mise en œuvre de l’interdiction et évaluer, au-delà des situations particulières, la nécessité éventuelle de prendre des mesures correctives.