Les normes acoustiques en Région wallonne

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 743 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 15/02/2018

  • de LEFEBVRE Bruno
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir que depuis le 1er janvier 2018,  le Gouvernement de la Région bruxelloise  applique ses nouvelles normes de bruit pour les sons amplifiés. Le texte adopté par le Gouvernement régional prévoit trois catégories de niveaux sonores autorisées. La règle générale impose de ne pas dépasser les 85 dB. Cependant, deux exceptions sont prévues.
  
  Le volume sonore peut monter à 95 dB pour le public qui s’y expose de façon non consentante à condition que celui-ci soit informé en temps réel du niveau auquel il est exposé. Enfin, pour les établissements dont l’objet est de diffuser de la musique (les salles de concert ou les discothèques), le seuil à ne pas dépasser est fixé à 100 dB avec distribution de bouchons de protection et des zones à 85 dB accessibles.
  
  En Wallonie, l’arrêté du 24 février 1977 fixe les normes acoustiques à un maximum de 90dB pour les établissements publics qui émettent de la musique. Il n’existe pas encore de législation applicable en Région wallonne en ce qui concerne les festivals, salles de concert …
  
  Une revue de cette législation est-elle à l’ordre du jour ? Une harmonisation de la législation avec les autres Régions du pays ne pourrait-elle pas être envisagée ?

• Réponse du 05/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  A l’instar de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement wallon a adopté, en première lecture, ce jeudi 22 février, un projet d’arrêté fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public. La Wallonie va ainsi prendre des mesures en matière de son amplifié.
  
  Ce nouveau cadre pour la diffusion du son amplifié remplacera la réglementation actuelle datant de 1977. L’objectif de la législation wallonne est évidemment de protéger le public des nuisances qui peuvent être provoquées par le son amplifié. L’amplification du son peut en effet être à l’origine de lésions auditives irréversibles. Ce risque est devenu une réalité suite à l’évolution des habitudes d’écoute (volume plus élevé) et de l’univers musical ambiant (beaucoup plus de basses fréquences).
  
  Comme à Bruxelles, la règle générale prévoit que tous les établissements ouverts au public, y compris les évènements plein air ou temporaires, peuvent diffuser du son amplifié sans condition particulière pour autant qu’ils ne dépassent pas un niveau maximum de 85 dB (A). Ces évènements ou lieux devront indiquer à leur public qu’ils respectent ce seuil.
  
  Deux exceptions permettent des volumes de 95 dB(A) et de 100 dB(A). Ces exceptions sont assorties de conditions d’information et de protection du public, dont la mise à disposition de protection auditive – type bouchon d’oreilles - pour les plus hautes intensités. Elles concernent des établissements comme des cafés dansants, des cafés spectacles, des salles de concert ou des discothèques.
  
  Dans tous les cas, le niveau sonore moyen doit rester impérativement inférieur à 100 dB(A), seuil au-delà duquel les risques de perte d’audition sont réels.
  
  Avec ce nouveau dispositif, les normes applicables dans ce domaine seront harmonisées avec les dispositions prévues en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale.