La maltraitance animale

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 751 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 19/02/2018

  • de LEGASSE Dimitri
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  La maltraitance animale ferait encore beaucoup trop de victimes en Wallonie. Pourtant, selon les chiffres de 2017, il y aurait une réelle diminution du nombre d’animaux saisis à la suite de contrôles effectués par les inspecteurs de l’Unité du bien-être animal en Wallonie (UBEAW). Ainsi il y a eu 265 animaux saisis en 2017 contre 532 en 2016.
  
  Seulement, selon les personnes travaillant dans ce secteur, le sentiment est que cette diminution s’explique par le fait qu’on saisit de moins en moins facilement les animaux maltraités.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dresser un bref bilan du travail de l’UBEAW ?
  
  Comment explique-t-il la diminution par deux du nombre d’animaux saisis entre 2016 et 2017 ?
  
  Les sanctions pour les propriétaires qui maltraitent leurs animaux sont-elles assez sévères ?

• Réponse du 09/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dans le cadre de la régionalisation du bien-être animal, il faut rappeler que la compétence en matière de contrôle et recherche des infractions a été transférée aux régions à partir du 1er juillet 2014. Dans ce cadre, les services de police compétents ont continué à procéder à des saisies administratives jusqu’en 2016.
  
  Ainsi, en 2016, l’Unité du bien-être animal a procédé à 43 saisies pour un total de 416 animaux, alors que les services de police compétents ont procédé à 35 saisies pour un total de 116 animaux.
  
  En 2017, l’Unité du bien-être animal, désormais seule compétente pour la saisie administrative d’animaux, a procédé à 55 saisies pour un total de 265 animaux.
  
  Depuis le début de l’année 2018, l’Unité du bien-être animal a déjà procédé à plus d’une vingtaine de saisies pour un total d’une centaine d’animaux, ce qui souligne le caractère variable des nécessités de saisies d’animaux d’une année à l’autre.
  
  En ce début d’année, des réflexions et travaux sont par ailleurs menés en vue d’attribuer la compétence de saisie administrative aux bourgmestres, dans le but de garantir, en cas de nécessité, la possibilité d’une action, urgente et de proximité, complémentaire à l’action de l’Unité du bien-être animal.
  
  Par ailleurs, bien que les normes actuelles prévoient déjà des sanctions sévères tant au niveau pénal qu’administratif, un renforcement de ces dernières sera proposé au Gouvernement wallon.