La réforme du permis de conduire

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 756 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 20/02/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  En Flandre la mise en place des nouvelles formations et des examens du permis de conduire est terminée. En Wallonie et à Bruxelles, des changements différents sont attendus pour 2018.
  
  En Wallonie, une mauvaise réponse à une question portant sur une infraction grave devrait faire rater d’office l’examen théorique. Pour le choix de la filière libre, l’apprenti conducteur et le guide recevront une heure de formation. Une filière auto-école rapide devrait également être possible.
  
  Ceci est une question qui fait débat.
  
  Sans entrer dans ce débat, on doit constater quelques différences concernant l’organisation des examens, les possibilités de filières, etc. Cela interpelle. Il est primordial à mes yeux de garder une certaine cohérence sur tout le territoire dans le domaine de la sécurité routière.
  
  S’agit-il d’un manque de vision commune ou d’un manque de concertation entre les Régions ? Se parle-t-on dans ce pays ?

• Réponse du 12/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Depuis 2015, les 3 Régions se sont concertées notamment sur la réforme de la formation à la conduite qui est devenue une compétence régionale suite à la sixième réforme de l'État. Les 3 Régions ont globalement les mêmes visions (formation par étapes, apprentissage plus approfondi, test de perception des risques…), mais cela se traduit de manière légèrement différente dans les modalités opérationnelles.
  
  Il n'y a donc aucun manquement. Il est clair qu'en régionalisant la matière, la formation à la conduite allait inévitablement varier d'une région à l'autre.