Le dossier "Vieille Montagne" à Grâce-Hollogne
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 763 (2017-2018) 1
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Question écrite du 20/02/2018
- de HENRY Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Le dossier de la Vieille Montagne à Grâce-Hollogne fait parler de lui depuis plusieurs décennies. En 1998 déjà, des riverains dénonçaient une pollution subie et des craintes pour leur santé.
Les travaux aujourd'hui envisagés par la Spaque suscitent à nouveau l'inquiétude des riverains, au travers du projet de RUE et/ou Schéma d'orientation local.
Plusieurs centaines de personnes se sont manifestées auprès de la commune de Grâce-Hollogne, souhaitant davantage d'éclaircissements quant au suivi et à la mise en oeuvre du rapport urbanistique et environnemental (RUE) du site.
Les habitants s'interrogent en particulier sur différents points précis :
- risque sanitaire pour les riverains;
- crainte de perdre le témoin du passé industriel et économique que constitue le site;
- risque de disparition d'espèces menacées présentes sur le site;
- questions techniques quant à la délimitation des différentes sous-zones et leur affectation.
Les riverains souhaiteraient disposer d'une information transparente et être associés aux procédures en cours. Ils demandent également la révision du projet de RUE.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ?
Quelles sont les procédures en cours et leur timing précis?
Qu'en est-il en particulier de la procédure d'adoption du RUE/SOL ?
Quelles sont les réponses qu'il est possible d'apporter aux riverains sur les différents éléments qu'ils évoquent ?
Réponse du 12/03/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Le site de l’ancienne usine « Vieille Montagne » est un site pollué dont la réhabilitation ne peut que contribuer à l’amélioration du cadre de vie des riverains.
Les réhabilitations menées par SPAQυE le sont dans le strict respect du Décret sols et du Code wallon des bonnes pratiques (CWBP). La technique de réhabilitation mise en œuvre par SPAQυE est une technique éprouvée et efficace. Les objectifs d’assainissement ont été fixés sur base d’une étude des risques scientifique et conforme aux prescriptions du CWBP. L’étude des risques pour la santé humaine et l’environnement est un processus scientifique, basé sur des normes officielles et incontournables, qui vise à déterminer les objectifs d’assainissement d’un sol pollué de façon à ce qu’il ne présente plus de risques pour la santé de ses occupants et pour l’environnement.
Les investigations des sols du site « Vieille Montagne » ont mis en évidence une pollution générale aux métaux lourds (780.000 m³) et une pollution ponctuelle en volatils (8.000 m³). Contrairement aux polluants volatils, les métaux lourds ne migrent pas vers la surface et ne se répandent pas dans l’air. En clair, ils restent là où ils sont aussi longtemps qu’on ne remanie pas le sol.
Un risque pour la santé humaine peut être supposé dès lors que l’on se trouve en présence des trois éléments suivant : 1) la présence de polluants, 2) un vecteur de transmission de ceux-ci et 3) une cible humaine ou environnemtale. C’est bien la situation rencontrée sur ce site : des métaux lourds sont mélangés à la terre qui est le vecteur de la pollution vers les cibles potentielles, agissant par ingestion, inhalation ou contact cutané.
La technique de réhabilitation et de gestion des risques préconisée à l’issue de l’étude des risques consiste donc à supprimer le vecteur - soit le sol pollué - sur un mètre de profondeur et à le remplacer par des terres compatibles avec l’affectation future du site, de telle sorte qu’aussi longtemps que cette terre n’est pas remaniée, elle ne présente plus de risque pour l’homme ou l’environnement. Cette opération, largement décrite dans le RUE (Rapport Urbanistique et Environnemental) et expliquée lors de la réunion publique d’information, se fait dans le strict respect du Décret sols.
Pour ce qui concerne la crainte évoquée de « perdre le témoin du passé industriel et économique que constitue le site », il faut bien constater qu’il ne reste plus, sur le site de « Vieille Montagne », de vestiges industriels de l’ancienne usine : il n’y subsiste que des tronçons de murs de soutènement en mauvais état, situés entre le pied du terril et la rue de l’Hôtel communal, et au sud du site, l’entrée du tunnel de chemin de fer et deux bâtiments en ruine.
Conformément au Décret sols, SPAQυE a effectué sur le site un bilan historique, couvrant tant les activités que les bâtiments. Et elle est systématiquement attentive à identifier les éventuels vestiges remarquables du patrimoine industriel.
Par ailleurs, à la demande de SPAQυE, une étude complète d’analyse du milieu biologique est en cours de réalisation sur le site de « Vieille Montagne », conformément au prescrit de la loi sur la protection de la nature. Elle servira de base à la mise en place de mesures de protection dérogatoires ou de compensation en fonction des recommandations émises. Dans les zones identifiées comme étant à risque biologique, le chantier de réhabilitation ne débutera pas avant l’obtention de l’autorisation du DNF.
Enfin, les propositions d’affectation et leur délimitation sont le fruit du croisement de l’étude urbanistique et des études de risque pour la santé et l’environnement.
Les procédures en cours sont les suivantes :
- Le Collège a soumis le Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE) à l’enquête publique et aux avis du Pôle Aménagement du territoire et du Pôle Environnement.
- Les acteurs procèdent actuellement à l’examen des remarques émises et statuent sur la nécessité de procéder à des adaptations ou non.
- Le timing dépendra du moment de l’adoption du RUE par le Conseil communal.
- Une fois adopté par le Conseil communal, le RUE poursuivra sa procédure administrative d’adoption telle que prévue par la législation.