Le calendrier du nouveau Plan wallon de réduction des pesticides

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 767 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 20/02/2018

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  La directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable a été adoptée le 21 octobre 2009.
  
  Cette directive a été transposée dans notre pays. En ce qui concerne la Wallonie, en date du 10 juillet 2013, le Gouvernement a adopté un décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement.
  
  Toujours conformément à cette directive, des plans d'action ont dû être élaborés afin de fixer des objectifs quantitatifs, des mesures et un calendrier en vue de réduire les risques et les effets de l'utilisation des pesticides sur la santé humaine et l'environnement et d'encourager l'élaboration et la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et de méthodes ou de techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l'égard de l'utilisation des pesticides.
  
  En vertu de l'article 4, § 2, alinéa 2 de la directive mentionnée, les plans d'action nationaux sont réexaminés par les États membres tous les cinq ans au minimum. Après un premier programme wallon de réduction des pesticides, valable de 2013 à 2017, un deuxième plan devait être mis en place en 2018.
  
  Quand ce plan sera-t-il adopté en troisième lecture par le Gouvernement wallon ? Quel est le délai ?

• Réponse du 12/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le plan 2013-2017 avait été adopté tardivement, en 2014, entrainant un décalage dans le temps.
  
  Le nouveau programme wallon de réduction des pesticides a été soumis à enquête publique et aux avis des instances en 2017, il sera présenté au Gouvernement pour adoption définitive dans les prochaines semaines.