La stratégie fiscale

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 162 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 20/02/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  Le Ministre des Finances a commandé une étude universitaire afin de mener une réflexion en profondeur sur la fiscalité automobile, entre autres, puisque le Gouvernement MR-cdH nous promet une véritable stratégie fiscale.
  
  Si je peux partager l’idée de ne pas improviser la fiscalité régionale automobile, mais de confier aux universités une réflexion de fonds sur la question- notamment à la veille de changements profonds en ce qui concerne la mobilité plus respectueuse de l’environnement et de la santé - , autant je m’interroge quant au calendrier de la stratégie fiscale.
  
  S’agit-il d’un projet qui doit atterrir encore cette législature ou s’agit-il d’une politique qui sera traduite en actes concrets dès la législature prochaine ?

• Réponse du 15/03/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Comme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, la déclaration de politique régionale prévoit que la fiscalité sur les véhicules automobiles sera revue et adaptée à terme, afin de rencontrer trois objectifs :
  - la performance sanitaire et environnementale ;
  - la fluidité du trafic ;
  - l’entretien d’infrastructures de qualité.
  
  Pour ce faire, il importera de valoriser davantage les véhicules propres - ce qui englobe évidemment les véhicules pleinement ou partiellement électriques - et de pénaliser la mise en circulation de véhicules trop peu performants sur le plan énergétique.
  
  C’est dans cette perspective que le travail d’étude en matière de réforme de la fiscalité automobile se poursuit actuellement en vue d’aboutir à un projet ambitieux respectueux des objectifs fixés, mais aussi équilibré par rapport aux spécificités de la Région wallonne et du contexte global dans lequel nous évoluons (exigences européennes, notamment en matière d’émissions de CO2, contraintes en matière de compétences législatives et obligation de procéder par accord de coopération, notamment en matière de leasing).
  
  Mon cabinet rencontre régulièrement les universitaires chargés de l’étude et a des interactions fréquentes avec les représentants du secteur automobile ainsi qu’avec les autres régions. Ainsi, deux réunions ont encore eu lieu fin de ce mois de février.
  
  Les résultats de l’étude universitaire évoquée ci-dessus sont attendus pour la fin de ce 1er semestre 2018 et mon intention est de déposer le rapport final au Parlement, afin d’ouvrir un large débat sur cette problématique complexe qu’est la fiscalité automobile, eu égard à ses impacts sur d’autres composantes, tels l’environnement, le climat, la mobilité… Sur un tel sujet et les impacts importants qu'il va avoir sur la Région et la vie des Wallons à moyen et à long terme, il convient en effet de porter le débat démocratique au premier plan, sur base d'éléments les plus objectivés possible.
  
  Il me paraît par conséquent prématuré de fournir à ce stade un calendrier arrêté et précis pour la suite des travaux.