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Le soutien aux installations photovoltaïques de type industriel

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 167 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 20/02/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

    En 2016, la puissance installée en Belgique est en augmentation, et ce pour la deuxième année consécutive.

    En Wallonie, 64 MWc ont été installés en 2016 et ce sont les grands systèmes, un marché longtemps oublié en Wallonie qui représente plus de 50 % de ces nouvelles capacités. Tout porte à croire que la tendance s’est poursuivie en 2017.

    Les acteurs principaux sur ce segment du photovoltaïque industriel, sont principalement de gros électriciens industriels et surtout des tiers investisseurs.

    Les réflexions de Monsieur le Ministre vont dans le sens d’abroge les aides publiques en faveur du petit photovoltaïque. Même si l’objectif Qualiwatt était de 12.000 installations par an, on constate que ce marché est plutôt porteur, et ce de telle façon qu’à ses yeux, la rentabilité est donnée même sans aide.

    Monsieur le Ministre tient-il le même raisonnement pour les grandes installations de type industriel ? Est-il envisageable d’arrêter aussi les aides pour ces installations parce que l’investissement serait rentable ?
  • Réponse du 09/03/2018
    • de CRUCKE Jean-Luc

    Pour rappel, la DPR de juillet 2017 mentionnait que « la filière photovoltaïque industrielle continuerait à être soutenue. Quant au photovoltaïque résidentiel, la méthodologie Qualiwatt sera évaluée et actualisée en vue de permettre rapidement à cette filière de voler de ses propres ailes. »

    En ce qui concerne Qualiwatt, le Gouvernement a programmé la fin de ce système vu le taux de rentabilité actuel oscillant entre 7,3 et 8,4 % ; ce qui est nettement supérieur au taux de rentabilité de référence fixé à 5 %. Ces chiffres, venant de la CWaPE, démontrent clairement que la filière est rentable d’elle-même.

    À l’heure actuelle, les certificats verts sont toujours attribués aux grandes installations de plus de 10 kW selon un taux d’octroi de certificats verts permettant de garantir une rentabilité de référence fixée à 7 %. Ce taux d’octroi est revu tous les 6 mois par la CWaPE afin de s’adapter aux fluctuations du marché telles que l’évolution du coût de l’investissement de référence ou de la valeur de l’électricité verte produite et injectée. Pour le premier semestre 2018, ces taux d’octroi varient entre 0,4 et 1,2 certificat vert par MWh produit selon la taille des installations. À titre de comparaison, ces valeurs variaient entre 1,9 et 2,4 CV/MWh pour le premier semestre 2015.

    Si la baisse du coût des installations PV se prolonge et/ou que le prix de marché de l’électricité augmente, il est donc possible à court terme que la CWaPE attribue un soutien nul à certaines installations.